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"Un cabinet privé de service public"
Citia partage sa veille !
11/25/2019
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis à jour son Guide du recensement des contrats de la commande publique, en date du 1er novembre 2019. Il concerne principalement les contrats (marchés, concessions) notifiés en 2019, à déclarer avant le 31 mai 2020.
10/24/2019
En réponse à la question d’une députée portant sur la dématérialisation et la signature électronique, le ministère de l’économie et des finances considère implicitement qu’au stade de l’attribution, la signature est naturellement électronique.
10/16/2019
La parution du règlement européen fixant, pour les deux prochaines années, les seuils de procédure formalisée interviendra en novembre prochain et prévoira des montants légèrement à la baisse.
10/15/2019
Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a mis en ligne un guide de sensibilisation.
10/09/2019
La direction de l’information légale et administrative (Dila) a ouvert, le 7 octobre, son nouveau site Legifrance, en version bêta, pour recueillir l’avis des usagers sur son ergonomie et ses nouvelles fonctionnalités.
10/06/2019
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a lancé des travaux sur la sous-traitance dans les marchés publics.