L’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est publié au JORF du 15 octobre 2021.

L’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics est publié au JORF du 7 octobre 2021. Ses dispositions entrent en vigueur pour les consultations lancées ou les avis émis à compter du 8 octobre 2021.

La Direction des Affaires Juridiques, tire les conséquences sur le droit national de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) (arrêt du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region og Syddanmark, AA. C-23/20) qui met fin à la liberté dont semblait disposer l’acheteur public de passer un accord-cadre sans montant maximum.    

La Direction des Affaires Juridiques, tire les conséquences sur le droit national de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) (arrêt du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region og Syddanmark, AA. C-23/20) qui met fin à la liberté dont semblait disposer l’acheteur public de passer un accord-cadre sans montant maximum.    

Un arrêté du 17 mars 2021 a mis à jour l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique, annexe 4 du code de la commande publique.

« Le prix est la pierre philosophale des marchés publics : nul n’est encore parvenu à mettre au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon « ouvrage ». Il est connu que le prix le plus bas n’est pas nécessairement ce bon prix… ». Telle est l’affirmation de l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) en préambule du guide « le prix dans les marchés publics » publié en avril 2013.