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Actualité
Guide de l’achat public innovant
06/23/2019
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne un guide de l’achat public innovant.
Guide déontologique de la HATVP
06/16/2019
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis en ligne un manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues.
Impacts de la loi Pacte sur la commande publique
06/04/2019
La loi n°2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, publiée au JORF du 23 mai 2019, comprend, dans ses articles 106, 193 et 195, trois dispositions qui impactent le code de la commande publique (CCP).
Dématérialisation : la DAJ met à jour ses guides
04/25/2019
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier la 4ème version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics, respectivement à destination des acheteurs et des opérateurs économiques.
Mise à jour du guide « Chefs d’entreprise : osez la commande publique ! »
04/17/2019
La Médiateur des entreprises vient de mettre à jour son guide relatif à la commande publique à destination des entreprises.
Simplifier l’accès des candidats à la commande publique
04/07/2019
Un décret récemment publié s’ancre dans la continuité du formulaire Marché Public Simplifié (MPS) et de ce que devrait être le Document Unique de Marché Européen (DUME), proposant aux opérateurs économiques un allégement des procédures de marchés publics quant à la production des documents demandés par les acheteurs.