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Contexte : En application du code de la commande publique, les acheteurs doivent maîtriser le processus qui, à partir de l’ana-lyse du besoin, conduit à l’attribution d’un marché ou d’un accord-cadre, en passant par le choix des critères pon-dérés pertinents liés à l’objet du marché, par l’identification éventuelle de sous-critères, par la détermination des conditions de mise en oeuvre des critères et sous-critères et par des modalités de notation.
Ce processus, encadré par la réglementation, est source d’une jurisprudence importante et d’une doctrine consis-tante qu’il convient de connaître.

Contexte : Introduite par le droit européen, la notion de service d’intérêt économiques général (SIEG) diffère de la notion française de service public. La qualification d’une activité en SIEG permet notamment à un acteur public d’octroyer une compensation via une convention de mandat tout en respectant le droit de la concurrence, à condition de se conformer à certains critères. Des recours à ce mode de gestion issu du droit communautaire ont donc eu lieu en France de manière progressive.

Contexte : Introduits en 2006 dans la boite à outils des acheteurs, les accords-cadres sont depuis 2019, dans le cadre du code de la commande publique, une technique d’achat. Cet outil d’anticipation et de programmation des achats offre aux acheteurs de nombreuses possibilités pour répondre au plus près de leurs besoins.

Contexte : Dans les conditions prévues par la règlementation, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices définissent librement les modalités de passation de leurs marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA). Par ailleurs, la réglementation applicable depuis le 1er avril 2019 a redéfini, pour les pouvoirs adjudicateurs, la procédure négociée avec mise en concurrence au-delà des seuils européens : la procédure avec négociation. Dans le cadre de ces deux procédures, la mise en œuvre de la négociation impose le respect de règles qu’il convient de maîtriser.

Contexte : La passation des marchés de maîtrise d’œuvre s’inscrit dans le cadre du code de la commande publique et de ses annexes qui ont absorbé la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite loi MOP), ainsi que ses décret et arrêté d’application.

Contexte : Les travaux représentent une part importante des achats. La préparation, la passation et l’exécution des marchés publics de travaux font appel à des intervenants multiples et à des notions et compétences spécifiques. L’ensemble des contenus à maîtriser sera abordé, en termes d’initiation, dans les limites d’une formation d’une journée. Les marchés globaux intégrant conception et exécution seront simplement évoqués.

Contexte : L’achat public est un domaine où la réglementation évolue constamment, y compris depuis l’entrée en vigueur, à compter du 1er avril 2019, d’un nouveau cadre réglementaire : le code de la commande publique. Pour pouvoir maîtriser ces évolutions et comprendre la philosophie qui les anime, les acheteurs doivent posséder des bases solides.

Contexte : L’achat public est un domaine où la réglementation évolue constamment, y compris depuis l’entrée en vigueur, le 1er avril 2019, d’un nouveau cadre réglementaire : le code de la commande publique. Pour pouvoir maîtriser ces évolutions et comprendre la philosophie qui les anime, les acheteurs doivent posséder des bases solides.