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Recensement économique des contrats de la commande publique : suivez le guide !
17/03/2021
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne « le guide du recensement économique de la commande publique », dans sa version 2021.
Le recensement vise à « connaître, analyser et diffuser les données chiffrées de la commande publique en France, et notamment l’évolution de l’accès des TPE/PME aux contrats publics ».
Il est obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT et pour les contrats mettant en œuvre la procédure expérimentale « achats innovants » d’un montant compris entre 25 000 € et 100 000 € HT ainsi que pour les avenants et les déclarations de sous-traitance relatifs aux contrats recensés.
Tous les acheteurs publics doivent procéder, de façon dématérialisée, à ce recensement au plus tard le 31 mai 2021 pour les marchés notifiés en 2020. Pour les services centraux et déconcentrés de l’état, la transmission s’opère via CHORUS Tous les autres acheteurs doivent utiliser l’application REAP, sauf à disposer du PES marchés ou de l’API recensement.
Le guide est divisé en 5 parties.
La première partie rappelle le cadre juridique et les objectifs du recensement. L’obligation de recenser les données relatives à la commande publique trouve son origine dans les réglementations européennes (directive 2014/24/UE et 2014/25/UE) et nationales (code de la commande publique). Ce recensement permet « de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européennes, de fournir à l’ensemble des décideurs publics des indicateurs de pilotage, d’apprécier l’impact des politiques publiques et de permettre une meilleure gestion des deniers publics ».
La deuxième partie traite du dispositif général du recensement économique des contrats publics. Elle aborde les questions des acheteurs publics soumis au recensement, le périmètre des contrats à recenser ainsi que les modalités du recensement.
La troisième partie, présente le mode d’emploi de l’application REAP.
La quatrième partie porte sur les rubriques générales du formulaire de saisie dans REAP. Afin de faciliter sa saisie, le formulaire est présenté sous forme dématérialisée, enrichi de commentaires et indications pratiques.
La cinquième partie présente le mode d’emploi des formulaires spécifiques à renseigner pour les accords-cadres, les avenants, les actes spéciaux de sous-traitance et leurs modifications.
Le guide comporte un « guide pratique utilisateur de REAP » qui donne un aperçu concret de l’interface de l’application de saisie et de transmission des données.
Enfin, rappelons que le plan de transformation numérique de la commande publique prévoit (action 16), d’enrichir et faire converger les données essentielles avec les données du recensement des marchés publics.
Citia,
Conseil en achat public.