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De nouveaux CCAG pour le printemps 2020 !
17/09/2019
C’était annoncé comme le nouveau chantier de la DAJ après la mise en œuvre du code de la commande publique. Après une consultation au printemps dernier, la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été officiellement lancée le 16 septembre 2019.
Ce chantier s’appuie sur une centaine de professionnels (acheteurs, opérateurs économiques et experts), constitués en groupes de travail, avec un calendrier serré :
- Septembre 2019 : un groupe de travail sur les thèmes transversaux communs à tous les CCAG ;
- Novembre 2019 : des groupes de travail spécifiques à chaque CCAG ;
- Printemps 2020 : publication des nouveaux CCAG (assortie d’un délai suffisant avant leur entrée en vigueur).
Au menu, les 5 CCAG actuels (Travaux, Fournitures courantes et services, Prestations intellectuelles, Marchés industriels, Techniques de l’information et de la communication) et la création d’un nouveau CCAG relatif aux marchés de maîtrise d’œuvre.
Cette réforme est nécessaire pour permettre une harmonisation et une mise à jour de ces documents au regard, notamment, du code de la commande publique, de la jurisprudence et du RGPD.
Il s’agit :
- D’actualiser et améliorer la lisibilité de ces documents contractuels ;
- De renforcer leur sécurité juridique durant l’exécution des contrats ;
- De les adapter à l’ère du numérique et de l’ouverture des données.
La DAJ propose également la rédaction d’une annexe pédagogique ajoutée à chaque CCAG, mais les débats en plénière du 16 septembre plaident plutôt pour un guide pratique dissocié.
À suivre donc...
Citia
Conseil en achat public