Guide déontologique de la HATVP

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis en ligne un manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues.

En exergue de son ouvrage, la HATVP cite le philosophe Paul Janet qui, en 1874, écrivait : « Si la morale doit continuer à être déontologique, comme nous le pensons, n'est-il pas évident qu'il faut connaître nos devoirs avant de les pratiquer ? ». Cet ouvrage, basé sur l’expertise de la HATVP, se veut « pratique, concret, d’un usage quotidien pour les responsables publics et les référents déontologues ».

Le guide est décomposé en 4 parties :

1) Instaurer des procédures déontologiques adaptées à son organisation (cartographier les risques et élaborer une charte de déontologie) ;

2) Instituer un référent déontologue ;

3) Prévenir les conflits d’intérêts et assurer une gestion éthique de son organisation ;

4) Outils pratiques.

Il est complété par une annexe compilant des références juridiques qui « aident à la compréhension du guide ».

Le guide est composé de 15 fiches réparties sur les 3 premières parties et de 12 fiches qui constituent les outils mis à disposition des lecteurs, formant la 4^ème partie.

Comme le rappelle l’introduction, la déontologie est souvent perçue comme une série d’obligations par les fonctionnaires et les agents publics. Ces derniers bénéficient, depuis la loi du 20 avril 2016, d’un nouveau droit : celui de consulter un référent déontologue. Beaucoup de lecteurs découvriront d’ailleurs l’obligation légale « pour les administrations, les collectivités territoriales et les établissements de santé de se doter d’un référent déontologue, qui permet aux agents des trois fonctions publiques d’exercer ce nouveau droit ».

Concrètement, le guide explique, dans la 1^ère partie, comment cartographier les risques (fiches 1 et 2) et comment élaborer une charte de déontologie (fiches 3 à 6).

La 2^nde partie présente les missions du référent déontologue (fiche 7), sa désignation et son positionnement (fiche 8), tout comme ses moyens et sa formation (fiche 9). Enfin, elle traite de l’articulation entre la déontologie des élus et celle des agents (fiche 10) ainsi que de l’articulation entre la mission du référent déontologue et le dispositif de recueil de l’alerte (fiche 11).

La 3^ème partie traite de la prévention des conflits d’intérêts : détecter les liens d’intérêts pertinents (fiche 12), prévenir le conflit d’intérêts (fiche 13), encadrer les libéralités : cadeaux et invitations (fiche 14) et encadrer l’utilisation des moyens octroyés aux élus et agents (fiche 15).

Enfin, la dernière partie, consacrée aux outils, est décomposée en 4 chapitres : cartographier les risques (fiche 17), rédiger sa charte déontologique (fiches 18 à 20), modèles (fiches 21 à 24) et les acteurs de la déontologie : qui fait quoi ? (fiches 25 à 27).

Cet ouvrage est un outil précieux pour les acheteurs publics qui sont, plus que d’autres, confrontés aux questions de déontologies avec les entreprises et qui n’ont souvent pas de réponse concrète à apporter à leurs interrogations.

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Le guide