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Dématérialisation : quand le ministère anticipe la réglementation

10/24/2019

En réponse à la question d’une députée portant sur la dématérialisation et la signature électronique, le ministère de l’économie et des finances considère implicitement qu’au stade de l’attribution, la signature est naturellement électronique.

Dématérialisation : quand le ministère anticipe la réglementation

Une offre incomplète est-elle irrégulière ?

10/21/2019

Une offre qui ne fournit pas intégralement les éléments demandés par l’acheteur est-elle obligatoirement irrégulière ? À cette question, le Conseil d’État, dans un arrêt du 20 septembre 2019, apporte des éléments de réponse.

Une offre incomplète est-elle irrégulière ?

De nouveaux seuils à la baisse !

10/16/2019

La parution du règlement européen fixant, pour les deux prochaines années, les seuils de procédure formalisée interviendra en novembre prochain et prévoira des montants légèrement à la baisse.

De nouveaux seuils à la baisse !

La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

10/15/2019

Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a mis en ligne un guide de sensibilisation.

La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

Ouverture du nouveau site Legifrance en version bêta

10/09/2019

La direction de l’information légale et administrative (Dila) a ouvert, le 7 octobre, son nouveau site Legifrance, en version bêta, pour recueillir l’avis des usagers sur son ergonomie et ses nouvelles fonctionnalités.

Ouverture du nouveau site Legifrance en version bêta

Exprimez-vous sur la sous-traitance !

10/06/2019

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a lancé des travaux sur la sous-traitance dans les marchés publics.

Exprimez-vous sur la sous-traitance !