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Les CCAG nouveaux sont enfin arrivés !!!

01/04/2021

Attendus impatiemment par tous les acteurs de la commande publique, les CCAG nouveaux ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021.

Les CCAG nouveaux sont enfin arrivés !!!

Cycle de vie des documents issus des marchés publics : appliquez le référentiel !

29/03/2021

Le gouvernement, par la voix du délégué interministériel aux archives de France, a publié un référentiel de conservation des documents issus des marchés publics.

Cycle de vie des documents issus des marchés publics : appliquez le référentiel !

Recensement économique des contrats de la commande publique : suivez le guide !

18/03/2021

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne « le guide du recensement économique de la commande publique », dans sa version 2021.

Recensement économique des contrats de la commande publique : suivez le guide !

Commande publique et économie circulaire : le décret publié !

16/03/2021

Un décret en date du 9 mars 2021, publié au journal officiel de la République française du 10 mars 2021, impose à l’État et aux collectivités territoriales l’obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire.

Commande publique et économie circulaire : le décret publié !

Contrats publics : les collaborateurs du service public soumis au principe de neutralité

19/02/2021

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, adoptée en 1ère  lecture le 16 février 2021 dispose en son article 1er que le principe de neutralité s'applique à tous les organismes, de droit public ou privé, assurant en vertu de la loi ou d’un contrat l’exécution d’une mission de service public. Le sénat doit à son tour se prononcer sur ce projet de loi, mais la procédure accélérée qui a été retenue, pourrait aboutir au printemps 2021, avec des impacts immédiats.

Contrats publics : les collaborateurs du service public soumis au principe de neutralité

Simplification du code de la commande publique

15/12/2020

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique est publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020. Elle comprend une dizaine de dispositions d’assouplissement du code de la commande publique.

Simplification du code de la commande publique