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Architectes et bailleurs sociaux : opération séduction

10/29/2019

Déstabilisé par la loi ELAN qui a sensiblement assoupli, pour les bailleurs sociaux, les règles de passation des marchés de maîtrise d’œuvre, le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) vient de mettre en ligne un guide intitulé « Le bailleur social et l’architecte : un dialogue renouvelé ».

Architectes et bailleurs sociaux : opération séduction

Dématérialisation : quand le ministère anticipe la réglementation

10/24/2019

En réponse à la question d’une députée portant sur la dématérialisation et la signature électronique, le ministère de l’économie et des finances considère implicitement qu’au stade de l’attribution, la signature est naturellement électronique.

Dématérialisation : quand le ministère anticipe la réglementation

Une offre incomplète est-elle irrégulière ?

10/21/2019

Une offre qui ne fournit pas intégralement les éléments demandés par l’acheteur est-elle obligatoirement irrégulière ? À cette question, le Conseil d’État, dans un arrêt du 20 septembre 2019, apporte des éléments de réponse.

Une offre incomplète est-elle irrégulière ?

De nouveaux seuils à la baisse !

10/16/2019

La parution du règlement européen fixant, pour les deux prochaines années, les seuils de procédure formalisée interviendra en novembre prochain et prévoira des montants légèrement à la baisse.

De nouveaux seuils à la baisse !

La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

10/15/2019

Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a mis en ligne un guide de sensibilisation.

La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

Ouverture du nouveau site Legifrance en version bêta

10/09/2019

La direction de l’information légale et administrative (Dila) a ouvert, le 7 octobre, son nouveau site Legifrance, en version bêta, pour recueillir l’avis des usagers sur son ergonomie et ses nouvelles fonctionnalités.

Ouverture du nouveau site Legifrance en version bêta