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Publication d’une fiche sur l’expérimentation « achats innovants »

26/03/2019

La direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) vient de mettre en ligne une fiche technique relative à l’expérimentation « achats innovants ».

Publication d’une fiche sur l’expérimentation « achats innovants »

La DAE publie le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle »

25/03/2019

La direction des achats de l’État (DAE) vient de publier, à destination des acheteurs publics, un guide de l’achat public ayant pour thème : « Achats informatiques et propriété intellectuelle ».

La DAE publie le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle »

Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité

21/03/2019

Dans un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’État a rappelé les principes d’appréciation d’une offre anormalement basse.

Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité

Sourçage : la DAE publie un guide

06/03/2019

La direction des achats de l’État (DAE) a publié, à destination des acheteurs publics, un guide de l’achat public ayant pour thème : « Le sourcing opérationnel ».

Sourçage : la DAE publie un guide

La dématérialisation de la passation des marchés publics n’empêche pas la négociation physique

01/02/2019

Dans une réponse ministérielle en date du 6 décembre 2018, le ministre de l’économie et des finances indique que l’obligation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics n’empêche pas les acheteurs de mener des négociations physiques avec des candidats. À charge pour eux de les mener dans le respect des grands principes de la commande publique.

La dématérialisation de la passation des marchés publics n’empêche pas la négociation physique

Dématérialisation : la DAJ apporte de nouvelles précisions

29/01/2019

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier la 3ème version des Guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics, respectivement à destination des acheteurs et des opérateurs économiques.

Dématérialisation : la DAJ apporte de nouvelles précisions