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Covid-19 et commande publique : la DAJ met à jour sa fiche technique

06/04/2020

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne le 6 avril une version mise à jour de sa fiche technique sur l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

Covid-19 et commande publique : la DAJ met à jour sa fiche technique

Covid-19 : le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour le BTP enfin publié

05/04/2020

Après de difficiles négociations, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a mis en ligne, le 2 avril 2020, son « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19 », préalable indispensable à la reprise des chantiers de BTP.

Covid-19 : le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour le BTP enfin publié

Épidémie de Covid-19 et commande publique : le mode d’emploi de Bercy

31/03/2020

Suite à la publication de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne deux outils d’accompagnement.

Épidémie de Covid-19 et commande publique : le mode d’emploi de Bercy

Adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19

26/03/2020

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédures ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, a été publiée au Journal officiel du 26 mars.

Adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19

Passer et exécuter ses marchés publics en situation de crise sanitaire

22/03/2020

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie et des finances a publié une courte fiche sur la passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire.

Passer et exécuter ses marchés publics en situation de crise sanitaire

Comment favoriser l’accès des entreprises locales à la commande publique ?

08/03/2020

Le député Benoit Potterie a demandé au ministre de l'économie et des finances de bien vouloir étudier la possibilité de modifier le droit des marchés publics dans le sens d'une prise en compte du critère géographique pour l'attribution de ces derniers afin d’instaurer un mécanisme de préférence locale.

Comment favoriser l’accès des entreprises locales à la commande publique ?