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Marchés publics : spectaculaire mise à jour des formulaires de la DAJ !

04/04/2019

Ce n’est pas fini ! Après la mise à jour des fiches techniques et des tableaux, la direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) s’est attaquée aux formulaires. 

Marchés publics : spectaculaire mise à jour des formulaires de la DAJ !

DAJ : mise à jour d’outils pratiques et du guide du recensement économique des contrats de la CP

04/02/2019

Nous vous l’annoncions dans notre précédente brève, la direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) vient de mettre à jour ses outils pratiques sur son site internet.

DAJ : mise à jour d’outils pratiques et du guide du recensement économique des contrats de la CP

CCP : ce n’est pas un poisson d’avril !

03/31/2019

C’est le jour J pour l’entrée en vigueur du code de la commande publique (CCP) !

CCP : ce n’est pas un poisson d’avril !

Publication d’une fiche sur l’expérimentation « achats innovants »

03/25/2019

La direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) vient de mettre en ligne une fiche technique relative à l’expérimentation « achats innovants ».

Publication d’une fiche sur l’expérimentation « achats innovants »

La DAE publie le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle »

03/24/2019

La direction des achats de l’État (DAE) vient de publier, à destination des acheteurs publics, un guide de l’achat public ayant pour thème : « Achats informatiques et propriété intellectuelle ».

La DAE publie le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle »

Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité

03/20/2019

Dans un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’État a rappelé les principes d’appréciation d’une offre anormalement basse.

Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité