Horaires

Du lundi au vendredi

De 9 à 13h et de 14h à 18h

Téléphone

09-72-85-37-16

Une société du groupe

Citia partage sa veille !

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 Doctrine Réglementation Jurisprudence Actualité

Un guide pour négocier la rémunération du maître d’œuvre

05/11/2019

La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne une actualisation du « Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre ».

Un guide pour négocier la rémunération du maître d’œuvre

Architectes et bailleurs sociaux : opération séduction

29/10/2019

Déstabilisé par la loi ELAN qui a sensiblement assoupli, pour les bailleurs sociaux, les règles de passation des marchés de maîtrise d’œuvre, le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) vient de mettre en ligne un guide intitulé « Le bailleur social et l’architecte : un dialogue renouvelé ».

Architectes et bailleurs sociaux : opération séduction

Dématérialisation : quand le ministère anticipe la réglementation

24/10/2019

En réponse à la question d’une députée portant sur la dématérialisation et la signature électronique, le ministère de l’économie et des finances considère implicitement qu’au stade de l’attribution, la signature est naturellement électronique.

Dématérialisation : quand le ministère anticipe la réglementation

La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

15/10/2019

Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a mis en ligne un guide de sensibilisation.

La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

Tout savoir sur la codification de la loi MOP

29/09/2019

En juillet, la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a mis en ligne sur son site une nouvelle fiche « Médiations » dont l’objet est « Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP ».

Tout savoir sur la codification de la loi MOP

Politique cadeaux : un guide en préparation

23/09/2019

En juillet dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) a ouvert une consultation sur un projet de guide pratique au sujet des « Politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les associations et fondations ».

Politique cadeaux : un guide en préparation