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Commande publique et économie circulaire : le décret publié !

16/03/2021

Un décret en date du 9 mars 2021, publié au journal officiel de la République française du 10 mars 2021, impose à l’État et aux collectivités territoriales l’obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire.

Commande publique et économie circulaire : le décret publié !

Oser les variantes dans les marchés publics

12/03/2021

La direction des achats de l’Etat (DAE) a publié un guide à destination des acheteurs publics ayant pour thème : « Oser les variantes dans les marchés publics : de l’étude d’opportunité au pilotage de l’achat ».

Oser les variantes dans les marchés publics

Entente dans l’achat public, une pratique anticoncurrentielle sanctionnée

12/03/2021

L’autorité de la concurrence vient de rendre une décision par laquelle elle sanctionne sévèrement la société Santerne Nord Tertiaire (filiale du groupe Vinci) et plusieurs autres sociétés du groupe pour des pratiques anticoncurrentielles. Il leur est reproché d’avoir « mis en œuvre une pratique concertée ayant pour objet de fausser la concurrence ».

Entente dans l’achat public, une pratique anticoncurrentielle sanctionnée

Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

10/03/2021

Le centre national des arts plastiques (CNAP), en tant qu’acteur central de la politique nationale de la commande publique artistique conduite par le ministère de la culture, a mis en ligne son guide pratique du 1% artistique et de la commande publique.

Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

La méthode de notation des offres, une liberté encadrée

05/03/2021

Dans une décision du 20 novembre 2020, le Conseil d’État a confirmé la liberté dont dispose l’acheteur dans l’application de la méthode de notation des offres.

La méthode de notation des offres, une liberté encadrée

Contrats publics : les collaborateurs du service public soumis au principe de neutralité

19/02/2021

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, adoptée en 1ère  lecture le 16 février 2021 dispose en son article 1er que le principe de neutralité s'applique à tous les organismes, de droit public ou privé, assurant en vertu de la loi ou d’un contrat l’exécution d’une mission de service public. Le sénat doit à son tour se prononcer sur ce projet de loi, mais la procédure accélérée qui a été retenue, pourrait aboutir au printemps 2021, avec des impacts immédiats.

Contrats publics : les collaborateurs du service public soumis au principe de neutralité