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Covid-19 et commande publique : les directives européennes offrent des marges de manœuvre

04/21/2020

La Commission européenne a publié le 1er avril 2020 une communication présentant ses orientations sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19.

Covid-19 et commande publique : les directives européennes offrent des marges de manœuvre

Covid-19 : report de la date limite pour déclarer les marchés publics de 2019 sur REAP

04/14/2020

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a annoncé le 10 avril 2020 le report au 30 juin 2020 de la date limite de déclaration sur l’application REAP des marchés publics notifiés en 2019.

Covid-19 : report de la date limite pour déclarer les marchés publics de 2019 sur REAP

Covid-19 et commande publique : nouvelle version de la FAQ de la DAJ

04/09/2020

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne le 8 avril une version mise à jour de sa « foire aux questions » (FAQ) sur l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

Covid-19 et commande publique : nouvelle version de la FAQ de la DAJ

Covid-19 et commande publique : la DAJ met à jour sa fiche technique

04/06/2020

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne le 6 avril une version mise à jour de sa fiche technique sur l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

Covid-19 et commande publique : la DAJ met à jour sa fiche technique

Covid-19 : le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour le BTP enfin publié

04/05/2020

Après de difficiles négociations, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a mis en ligne, le 2 avril 2020, son « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19 », préalable indispensable à la reprise des chantiers de BTP.

Covid-19 : le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour le BTP enfin publié

Épidémie de Covid-19 et commande publique : le mode d’emploi de Bercy

03/31/2020

Suite à la publication de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne deux outils d’accompagnement.

Épidémie de Covid-19 et commande publique : le mode d’emploi de Bercy