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Épidémie de Covid-19 et commande publique : le mode d’emploi de Bercy

03/31/2020

Suite à la publication de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne deux outils d’accompagnement.

Épidémie de Covid-19 et commande publique : le mode d’emploi de Bercy

Adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19

03/26/2020

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédures ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, a été publiée au Journal officiel du 26 mars.

Adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19

Passer et exécuter ses marchés publics en situation de crise sanitaire

03/22/2020

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie et des finances a publié une courte fiche sur la passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire.

Passer et exécuter ses marchés publics en situation de crise sanitaire

Comment favoriser l’accès des entreprises locales à la commande publique ?

03/08/2020

Le député Benoit Potterie a demandé au ministre de l'économie et des finances de bien vouloir étudier la possibilité de modifier le droit des marchés publics dans le sens d'une prise en compte du critère géographique pour l'attribution de ces derniers afin d’instaurer un mécanisme de préférence locale.

Comment favoriser l’accès des entreprises locales à la commande publique ?

Une grande partie du CCP s’applique aux conseils nationaux des ordres des professions de santé

03/03/2020

La soumission des ordres des professions de santé à la règlementation des marchés publics a été initiée avec l’ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017. Le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé s’inscrit dans la continuité de cette démarche. Il modifie le code de la santé publique et ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

Une grande partie du CCP s’applique aux conseils nationaux des ordres des professions de santé

Concours de maîtrise d’œuvre : pas de prime en cas de non-respect du programme

02/26/2020

Dans un arrêt en date du 10 février 2020, le Conseil d’État a validé le refus de verser la prime de concours à un candidat ayant présenté un projet qui ne respectait pas les conditions essentielles du règlement du concours et du programme de l’opération.

Concours de maîtrise d’œuvre : pas de prime en cas de non-respect du programme