Entre actualité et travaux à venir : l’OECP fait sa présentation

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a réuni acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutionnels le 22 novembre 2022 lors de sa 4ème assemblée plénière. 

Cette 4ème édition a été l’occasion pour l’OECP de retracer les évolutions récentes de la réglementation du droit de la commande publique, en particulier la prise en compte par les acheteurs et les entreprises, de la possibilité de modifier les clauses financières et les clauses relatives à la durée, l’interdiction d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession avec les personnes de nationalité russe, ou avec les personnes, organismes ou entités détenues par une personne russe, et les instruments de défense commerciale et de réciprocité. Chaque point d’actualité abordé par l’OECP a fait l’objet d’une brève par Citia. 

L’OECP en a également profité pour présenter les données de la commande publique issues du recensement 2021 des marchés qui font ressortir les principaux éléments suivants :

1)    L’augmentation du nombre de contrats déclarés et leur montant total ; 
2)   La progression de l’insertion des clauses environnementales et sociales dans les marchés. 

L’OECP a également abordé les deux arrêtés qui seront pris prochainement pour fusionner les données essentielles et les données du recensement, actuellement soumis à consultation publique et dont la publication est attendue pour la fin de l’année 2022 (Cf. notre brève du 18 novembre : https://www.citia.fr/CitiActualite.D/b42909a/La-DAJ-a-besoin-de-vos-avis-). Par ailleurs, l’OECP a annoncé que la publication de la mise à jour du guide « Le prix dans les marchés publics » devrait intervenir en décembre 2022, après une année de travaux, afin de mettre à disposition des acheteurs public un nouvel outil de référence sur les prix.

Concernant les délais de paiement, on note que ces derniers ont été globalement normalisés, à l’exception du secteur hospitalier où des difficultés persistent. 

Enfin, les questions relatives au développement durable dans les marchés publics constitueront un point central des travaux de l’OECP en 2023. 

Bonne lecture !

Citia 

Conseil en achat public 

Le support de présentation de l’assemblée plénière 
Les chiffres du recensement