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La DAJ a besoin de vos avis !

18/11/2022

La DAJ a besoin de vos avis !

En application de l’article L.131-1 du code des relations entre le public et l’administration, la Direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé une consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession. 

Ces projets d’arrêté font suite à l’action 16 du Plan de transformation numérique de la commande publique qui prévoit la fusion des données essentielles et des données du recensement afin de simplifier le recueil des données et optimiser les données retenues pour les nouvelles données essentielles (puisqu’à ce jour, il y a plus de données à renseigner pour le recensement que pour les données essentielles). 


Cette fusion permet, d’une part, de mutualiser les données demandées au titre des données essentielles et/ou du recensement, d’autre part, de supprimer la collecte de données obtenues auprès de bases de données publiques (SIRENE notamment). 


Vous pouvez transmettre vos remarques au sujet de ces projets d’arrêté jusqu’au 02/12/2022 à l’adresse mail suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr au moyen d’un tableau fourni par la DAJ. 


Une synthèse des observations issues de cette consultation sera publiée par la DAJ.


A vos claviers !


La consultation 

Projet d’annexe 15 

Projet d’annexe 17