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Faire progresser la culture RSE par le biais de la commande publique

15/11/2022

Faire progresser la culture RSE par le biais de la commande publique

Le Sénat a publié un rapport d’information fait au nom de la délégation aux entreprises par la mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). 

Ce rapport rappelle que la RSE « occupe une place croissante dans la commande publique, 100 % des marchés publics devant comporter une clause environnementale d’ici 2025. Par ailleurs, les prises de participations de l’Etat dans le cadre du plan de relance engagent les entreprises concernées à réduire leurs gaz à effet de serre ».  

 
Dans ce rapport, le Sénat liste douze recommandations permettant de mettre la RSE à la portée des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME). 


Celles-ci ont pour objet de : 


1.    Rendre accessible la RSE à toutes les entreprises ;
2.    Défendre l’autonomie européenne de la RSE ; 
3.    Changer le climat au sein des conseils d’administration ;
4.    Consolider la RSE dans les entreprises ;
5.    Mieux utiliser le levier de la commande publique. 


La commande publique est l’un des instruments qui permettrait de diffuser plus largement les critères environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) qui sont au cœur de la mutation du modèle d’affaires des entreprises (Recommandation n°12)


Le Sénat recommande ainsi d’introduire dans le Code de la commande publique les éléments suivants : 


-    Un principe général faisant référence à la « performance sociale et environnementale des biens, des produits et des services » ; 
-    La notion d’« offre économiquement, écologiquement et socialement la plus avantageuse » afin de mieux appréhender les considérations environnementales ;
-    Un droit de préférence pour les offres des entreprises présentant des atouts en matière de RSE, à égalité de prix ou à équivalence d’offre. 


Citia 
Conseil en achat public

 
Le rapport