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Actualisation par la DAE de sa charte de déontologie

08/11/2022

Actualisation par la DAE de sa charte de déontologie

La direction des achats de l’État (DAE) a actualisé sa charte de déontologie.

 

Cette charte, qui s’adresse essentiellement aux agents de la DAE, a pour objet de leur rappeler qu’ils ont un devoir d’exemplarité, en particulier en matière de déontologie. 

 

En tant qu’agents publics, ils doivent être guidés par la recherche de l’intérêt général et par les principes déontologiques de « dignité, d’impartialité, d’indépendance, d’intégrité, de neutralité et de probité ». 


La charte rappelle ainsi à chaque agent les comportements attendus à l’égard des entreprises à toutes les étapes de l’achat public. 


Sont ainsi interdites les invitations à des repas d’affaires, des colloques, des petits déjeuners-débats, des cercles de réflexion professionnels sans, a minima, en avertir son supérieur hiérarchique. Les invitations à des évènements promotionnels, manifestations culturelles ou sportives sont également prohibées. 


La charte a également pour objet de rappeler aux entreprises les devoirs auxquels sont soumis les agents de la DAE. 


In fine, la charte définit les relations entre les agents de l’État et les entreprises afin de prévenir tout conflit d’intérêt. 


Citia 
Conseil en achat public 


La charte