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Marchés de maîtrise d’œuvre : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier
03/10/2022
La Direction des affaires juridiques a mis à jour la fiche technique n°20 du guide d’utilisation des CCAG relative à l’examen des causes et conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre de l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 %.
Cette mise à jour a pour objet d’apporter des précisions concernant les modalités d’appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut obtenir une rémunération complémentaire.
La fiche technique précise que le dépassement du seuil de 10 % prévu par cette clause doit être déterminé par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre à partir de la durée du chantier fixée dans le marché de maîtrise d’œuvre ou, à défaut, de la durée de chantier telle qu’elle résulte des marchés de travaux.
La fiche technique précise en outre que la jurisprudence du Conseil d’Etat « Babel » qui définit les hypothèses ouvrant droit à rémunération complémentaire du maître d’œuvre dans le silence du marché de maîtrise d’œuvre, ne fait pas obstacle à ce que d’autres hypothèses soient expressément prévues par ce marché dans une clause de réexamen suffisamment précise.