Horaires

Du lundi au vendredi

De 9 à 13h et de 14h à 18h

Téléphone

+33 9 72  85 37 16

Une société du groupe

Citia partage sa veille !

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 Doctrine Réglementation Jurisprudence Actualité

Publication d’une fiche sur l’expérimentation « achats innovants »

26/03/2019

Publication d’une fiche sur l’expérimentation « achats innovants »

Créée par le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, cette expérimentation, d’une durée de trois ans, permet aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable.

 

La fiche rappelle les deux conditions nécessaires :

- L’achat doit être « innovant » ;

- Le montant du besoin doit être inférieur à 100 000 euros HT.

 

La DAJ redonne la définition des achats innovants : « les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés », étant précisé que « le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise ».

 

Au-delà de cette définition réglementaire déjà connue des acheteurs, la DAJ :

- Concède que cette définition est relativement large et laisse une certaine souplesse d’appréciation aux acheteurs ;

- Annonce qu’elle sera « prochainement éclairée par un faisceau d’indices qui sera proposé dans le nouveau Guide pratique de l’achat public innovant de la DAJ (parution prévisionnelle en mai 2019) ».

 

Sont également indiquées les obligations de l’acheteur, imposées par le décret :

- Réaliser un achat « en bon gestionnaire » : veiller à choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin ;

- Effectuer une déclaration auprès de l’OECP afin d’évaluer le dispositif suivant les modalités fixées dans l’arrêté du 26 décembre 2018 (relatif à la déclaration des achats innovants prévue par l’article 2 du décret n° 2018-1225 susvisé).

 

Citia

Conseil en achat public

 

La fiche

La DAE publie le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle »

25/03/2019

La DAE publie le guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle »

Afin de de répondre aux personnes publiques s’interrogeant sur les droits de propriété intellectuelle dans les projets informatiques, la DAE a publié un guide d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle, comprenant outils pratiques et recommandations à chaque étape du projet.

 

Elaboré de manière conjointe par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) et la direction des achats de l’État (DAE), ce guide s’adresse à tous les acteurs publics participant à des achats de systèmes d’information ou à des projets numériques.


Ce guide est composé de 5 chapitres :

1 - Les enjeux de la propriété intellectuelle dans l’achat informatique ;

2 - Comprendre les mécanismes de la propriété intellectuelle ;

3 - Définir le besoin de la personne publique quant au périmètre d’utilisation / réutilisation du SI dans la stratégie achat ;

4 - Que doivent prévoir les documents du marché ?

5 - Prévoir la réversibilité / transférabilité du SI.

 

Il est complété par une « boîte à outils » qui propose des définitions pour les différentes composantes d’un système d’information et un exemple de document de suivi des développements que le titulaire devra compléter en cours d’exécution du marché. Elle traite également des prestations de « réversibilité / transférabilité » en fournissant des exemples de livrables en y associant des délais de livraison.


Enfin, le guide présente des liens utiles vers des sites institutionnels et les plateformes PLACE et Orme.


Citia

Conseil en achat public


Le guide

Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité

21/03/2019

Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité

En l’espèce, une communauté d'agglomération a lancé une consultation pour la passation d'un marché public de collecte et d'évacuation d'ordures ménagères et de déchets. Un candidat dont l’offre, jugée anormalement basse, a été écartée, a saisi le juge des référés. Le tribunal administratif ayant rejeté sa demande, la société évincée a saisi le Conseil d’État d’un pourvoi en cassation.

 

Dans les faits, pour les prestations de collecte supplémentaire des ordures ménagères produites par certains gros producteurs, la société écartée avait indiqué un prix de zéro euro. L’intercommunalité a jugé la réponse apportée par le candidat pour justifier ce prix comme insuffisante et a finalement rejeté son offre.

 

Dans un premier temps, le Conseil d’État rappelle la teneur des articles 53 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 60 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

 

Article 53 : " Lorsqu'une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions fixées par voie réglementaire. L'acheteur met en œuvre tous moyens pour détecter les offres anormalement basses lui permettant de les écarter ".

 

Article 60 : " I. - L'acheteur exige que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse eu égard aux travaux, fournitures ou services, y compris pour la part du marché public qu'il envisage de sous-traiter. (...) II. - l'acheteur rejette l'offre : / 1° Lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix ou des coûts proposés (...) ".

 

Le Conseil d’État affirme qu’il résulte de ces dispositions que « l'existence d'un prix paraissant anormalement bas au sein de l'offre d'un candidat, pour l'une seulement des prestations faisant l'objet du marché, n'implique pas, à elle-seule, le rejet de son offre comme anormalement basse, y compris lorsque cette prestation fait l'objet d'un mode de rémunération différent ou d'une sous-pondération spécifique au sein du critère du prix. Le prix anormalement bas d'une offre s'apprécie en effet au regard de son prix global. »

 

« Il s'ensuit que le juge des référés du tribunal administratif [...] a commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que la communauté d'agglomération [...] n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en rejetant l'offre [du candidat évincé] comme anormalement basse, sur le seul motif que celle-ci proposait de ne pas facturer les prestations de collecte supplémentaire des ordures ménagères produites par certains gros producteurs. »

 

Le Conseil d’État a toutefois rejeté le pourvoi de la société évincée, le marché ayant été signé antérieurement au dépôt dudit pourvoi.       

 

Citia

Conseil en achat public

 

L'arrêt

Fiabilité retrouvée : l’opérateur économique doit coopérer avec l’acheteur !

13/03/2019

Fiabilité retrouvée : l’opérateur économique doit coopérer avec l’acheteur !

L’article 57 précité prévoit une période d’exclusion temporaire des procédures de passation de marchés publics pour les opérateurs économiques s’étant livrés à des comportements qu’il liste. La période d’exclusion peut être réduite si l’opérateur démontre au pouvoir adjudicateur qu’il est parvenu à se réhabiliter. L’article prévoit notamment que, pour démontrer à nouveau sa fiabilité, l’opérateur économique doit prouver qu’il a « clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête ».

 

Lors de la transposition, le législateur allemand a prévu que « cette collaboration devait être apportée au pouvoir adjudicateur, en plus des autorités chargées de l’enquête ».

 

En 2016, un opérateur économique s’est vu exclure, par un pouvoir adjudicateur, d’une consultation relative à la fourniture d’éléments pour voies ferrées, au motif que l’office fédéral des ententes allemand lui avait infligé plus tôt dans l’année une amende pour avoir participé pendant plusieurs années à un cartel actif jusqu’au printemps 2011 et qu’il n’aurait pas pris des mesures suffisantes d’autoréhabilitation.

 

Cette entente ayant pu lui être préjudiciable, le pouvoir adjudicateur a engagé une action civile en réparation. S’appuyant sur la réglementation nationale, le pouvoir adjudicateur a demandé à l’opérateur économique qui a été reconnu responsable d’une infraction au droit de la concurrence qu’il fournisse la décision de l’autorité de la concurrence le concernant.

 

L’opérateur a refusé de transmette ces éléments, arguant du fait que sa collaboration avec l’autorité de la concurrence était suffisante et qu’il n’était pas tenu de collaborer avec le pouvoir adjudicateur. Ce que prévoit pourtant le droit national.

 

La question préjudicielle était de savoir si la réglementation européenne s’oppose à une disposition du droit national qui exige d’un opérateur économique souhaitant démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent qu’il clarifie totalement les faits et circonstances en lien avec l’infraction pénale ou la faute, en collaborant activement, non seulement avec l’autorité chargée de l’enquête, mais aussi avec le pouvoir adjudicateur, afin de lui apporter la preuve du rétablissement de sa fiabilité.

 

Dans un premier temps, la cour rappelle les règles relatives à l’exclusion de certains opérateurs en fonction de leurs agissements, ainsi que les moyens de preuve qu’ils peuvent apporter pour bénéficier d’un raccourcissement de la durée pendant laquelle ils se retrouvent exclus de la commande publique.

 

La cour souligne, ensuite, que les autorités chargées d’une enquête ont pour mission de déterminer la responsabilité des acteurs ayant commis une infraction à une règle de droit et de réprimer le comportement fautif passé de ces acteurs tandis que les pouvoirs adjudicateurs doivent apprécier « les risques qu’ils pourraient encourir en attribuant un marché à un soumissionnaire dont l’intégrité ou la fiabilité est douteuse ».

 

La cour note que, dans des situations comme celles de l’espèce, dans lesquelles il existe une procédure spécifique réglementée par le droit de l’Union ou par le droit national pour poursuivre certaines infractions et dans lesquelles des organismes particuliers sont chargés d’effectuer des enquêtes à cet égard, « le pouvoir adjudicateur doit, dans le cadre de l’appréciation des preuves fournies, s’appuyer en principe, sur le résultat d’une telle procédure ».

 

Selon la cour, lorsque les États-membres autorisent le pouvoir adjudicateur à effectuer les évaluations pertinentes, c’est à ce dernier qu’il revient d’apprécier non seulement s’il existe d’un motif d’exclusion d’un opérateur économique, mais également si, le cas échéant, cet opérateur économique a effectivement rétabli sa fiabilité. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent donc, dans des circonstances déterminées, être conduits à procéder à des recherches et à des vérifications, notamment « par tout moyen approprié », comme l’indique l’article 57 de la directive.


Ainsi, dans la mesure où les fonctions respectives du pouvoir adjudicateur et des autorités chargées de l’enquête le requièrent, l’opérateur économique souhaitant démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent, doit coopérer de manière effective avec les entités auxquelles ont été confiées ces fonctions respectives, que ce soit le pouvoir adjudicateur ou l’autorité chargée de l’enquête.

 

Néanmoins, « cette collaboration avec le pouvoir adjudicateur doit se limiter aux mesures qui sont strictement nécessaires à la poursuite effective du but visé par l’examen de la fiabilité de l’opérateur économique ».

 

En l’espèce, la cour estime que « le soumissionnaire est notamment tenu de prouver qu’il a clarifié totalement les faits et les circonstances de l’entente à laquelle il a participé en collaborant activement avec l’autorité de la concurrence chargée d’enquêter sur de tels faits ».

 

Pour la cour, le pouvoir adjudicateur doit être en mesure de demander à un opérateur économique qui a été reconnu responsable d’une infraction au droit de la concurrence qu’il fournisse la décision de l’autorité de concurrence le concernant. La circonstance que la transmission d’un tel document pourrait faciliter la mise en œuvre d’une action en responsabilité civile par le pouvoir adjudicateur contre ledit opérateur économique n’est pas de nature à remettre en cause ce constat. En effet, il y a lieu de rappeler que, parmi les mesures que doit prendre un opérateur économique afin de démontrer sa fiabilité, figure la fourniture de la preuve qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute qu’il a commise.

 

Ainsi, « le pouvoir adjudicateur peut exiger de cet opérateur économique qu’il fournisse des éléments de nature factuelle, permettant de démontrer que les mesures dont il se prévaut sont effectivement appropriées pour éviter que le comportement reproché ne se reproduise, compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles lesdites infractions ont été commises ».

Pour répondre à la question préjudicielle, la CJUE affirme que « la circonstance que les éléments de preuve devant être fournis, à cet égard, par l’opérateur économique ont déjà été demandés par l’autorité de concurrence au cours de son enquête, ne justifie pas par elle-même que ce dernier soit dispensé de fournir ces éléments au pouvoir adjudicateur », sauf si les faits ou les circonstances, dont la preuve est ainsi sollicitée, découlent suffisamment clairement d’autres documents fournis par l’opérateur économique, notamment de la décision constatant l’infraction aux règles de la concurrence.

La CJUE juge donc en l’espèce que le droit de l’Union doit être interprété dans le sens « qu’il ne s’oppose pas à une disposition du droit national, qui exige d’un opérateur économique souhaitant démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent qu’il clarifie totalement les faits et circonstances en lien avec l’infraction pénale ou la faute commise, en collaborant activement non seulement avec l’autorité chargée de l’enquête, mais aussi avec le pouvoir adjudicateur, dans le cadre du rôle propre de ce dernier, afin de lui apporter la preuve du rétablissement de sa fiabilité, pour autant que cette coopération est limitée aux mesures strictement nécessaires à cet examen ».

Citia

Conseil en achat public

 

L'arrêt

 

La directive

Sourçage : la DAE publie un guide

06/03/2019

Sourçage : la DAE publie un guide

Dans une démarche de création d’un corpus commun aux acheteurs publics, la DAE a mis en ligne un guide élaboré par une équipe pluridisciplinaire composée d’acteurs issus de la fonction publique (État, établissements publics et collectivités). Ce guide, consacré au sourçage (ou sourcing), est composé de 3 chapitres :

 

1 - Les acteurs à associer au sourcing

2 - Organiser les échanges fournisseurs

3 - Exploiter les résultats du sourcing

 

Il est complété par une boite à outil concrète regroupant des modèles d’appel à compétence, d’invitation et de questionnaires fournisseurs, ainsi que des grilles de synthèse des entretiens avec lesdits fournisseurs et une trame d’entretien pour le « benchmark ».

 

Le guide présente également 2 outils que sont la matrice de Porter (du nom de son créateur) et la matrice SWOT (de l'anglais Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses), Opportunities (opportunités), Threats (menaces)).

 

En dernière partie, le guide propose un glossaire et des liens utiles vers des sites institutionnels, des sites d’information sur les sociétés et de suivi financier ainsi que des annuaires fournisseurs potentiels.

 

Citia

Conseil en achat public

 

Le guide

Précisions concernant l’office du juge administratif saisi d’un recours dit « Béziers II »

21/02/2019

Précisions concernant l’office du juge administratif saisi d’un recours dit « Béziers II »

En 1995, une commune a conclu un contrat de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un parc de stationnement et l’exploitation de 7 parcs de stationnement existants. Souhaitant s’engager dans une nouvelle politique et une gestion plus dynamique du stationnement sur son territoire, la commune a notifié, le 27 juillet 2018, au délégataire sa décision de résilier le contrat à compter du 1er mars 2019.

 

Ce dernier a alors saisi le juge des référés d’une demande tendant à la suspension de l’exécution de la décision de résiliation (référé suspension) et à ce que soit ordonnée la poursuite des relations contractuelles. Le juge des référés ayant rejeté ses demandes, le délégataire se pourvoit en cassation.

 

Le Conseil d’État commence par rappeler sa jurisprudence « Bézier II » (Conseil d'État, Section, 21/03/2011, n°304806) qui permet de former un recours en contestation de validité de la décision de résiliation d’un contrat administratif et tendant à la reprise des relations contractuelles.

 

Par la suite, il constate que, pour rejeter la demande de suspension de la décision de résiliation présentée par le délégataire, le juge des référés s’est borné à juger que « la reprise provisoire des relations contractuelles serait, en tout état de cause, de nature à porter une atteinte excessive à l’intérêt général tenant à la volonté de la commune de s’engager dans une nouvelle politique et une gestion plus dynamique du stationnement sur son territoire ».

 

Pour le Conseil d’État, en s’abstenant de rechercher si les vices invoqués par le délégataire à l’encontre de la mesure de résiliation « étaient d’une gravité suffisante pour conduire à la reprise des relations contractuelles et non à la seule indemnisation de la société, c’est-à-dire si, eu égard à leur gravité et, le cas échéant, à celle des manquements de la société à ses obligations contractuelles, ainsi qu’aux motifs de la résiliation, une telle reprise n’était pas de nature à porter une atteinte excessive à l’intérêt général, le juge des référés […] a entaché son ordonnance d’une erreur de droit, l’existence d’un motif d’intérêt général s’opposant à la reprise des relations contractuelles ne pouvant être appréciée indépendamment de la gravité des vices affectant la mesure de résiliation ».

 

Le Conseil d’État finit par régler l’affaire, en examinant les vices soulevés par le délégataire à l’appui de son recours. 


Après avoir analysé chacun des prétendus vices affectant la validité de la décision de résiliation invoqués par le délégataire, le Conseil d’État conclut « qu’aucun [d’entre eux] n’est de nature à faire naître un doute sérieux sur la validité de la mesure de résiliation litigieuse ».

 

Dès lors, la demande du délégataire tendant à la reprise provisoire des relations contractuelles est rejetée.

 

Citia

Conseil en achat public

 

L'arrêt