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Des mesures gouvernementales pour le secteur du bâtiment et des travaux publics !

23/09/2022

Des mesures gouvernementales pour le secteur du bâtiment et des travaux publics !

Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures qui ont pour objectif de soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur du bâtiment et des travaux publics. 

Faisant suite à l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 et aux Assises du BTP, ces annonces gouvernementales ont pour objet d’apporter une réponse face à l’augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d’approvisionnement des entreprises et à la volonté d’accompagner le secteur du bâtiment et des travaux publics dans sa transition écologique. 


Le Gouvernement propose ainsi : 

  • Des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises, par le relèvement des seuils planchers des avances de 20 à 30 % pour l ’ensemble des marchés publics passés par l’Etat avec des PME dans les plus brefs délais et la publication d’un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP, 
  • Des mesures pour améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés, en particulier par la révision des prix dans les marchés publics en cours (après la fiche technique de la DAJ, une nouvelle circulaire est annoncée dans les tous prochains jours), 
  • Des mesures pour simplifier les marchés publics, notamment par le maintien du seuil de gré à gré à 100 000 €, l’abaissement de 6 à 4 mois du délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics entre la notification d’un marché et l’ordre de service de démarrage effectif des travaux, 
  • Des mesures pour simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations réglementaires et écologiques et accélérer la transition écologique


Ces mesures devant répondre aux difficultés actuelles du secteur « pourront entrer en vigueur sans délais ». 


Citia 
Conseil en achat public 


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