Les risques d’atteintes à la probité (cadeaux et invitations) : l’AFA publie son guide !

L’Agence Française Anticorruption (AFA), service à compétence nationale créé par la loi dite « Sapin 2 », a publié, en collaboration avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et un groupe de travail composée de déontologues et de représentants des trois versants de la fonction publique, un guide à l’attention des agents publics sur « les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations ». 

A ce titre, l’Agence Française Anticorruption rappelle, qu’en principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. 

En effet, lorsque les cadeaux et invitations sont offerts dans la perspective d’influencer ou d’interférer dans un processus décisionnel, leur acceptation emporte un risque pénal d’atteinte à la probité.

 
Le présent guide permet de donner des pistes aux acteurs et agents publics afin d’identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées.

 
Le guide comprend deux parties. La première a vocation à faire comprendre « les risques associés aux cadeaux et invitations » et la seconde à construire « un ensemble de règles appropriées en matière de cadeaux et invitations », pour aider les acteurs publics à définir et à mettre efficacement en œuvre un dispositif de maîtrise du risque d’atteinte à la probité en la matière. 

Différentes annexes complètent de manière autonome ces deux parties. 

Citia 
Conseil en achat public 

Le guide