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Un guide mis à jour pour une meilleure prise en compte des achats publics socialement responsables

14/09/2022

Un guide mis à jour pour une meilleure prise en compte des achats publics socialement responsables

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), rattaché à la direction des Affaires juridiques, a actualisé et enrichi son guide sur les aspects sociaux dans la commande publique. 

Cette édition a été réalisée en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), en étroite collaboration avec les acheteurs nationaux et territoriaux, les fédérations professionnelles, les acteurs de l’emploi et de l’inclusion.

 
Cette actualisation fait suite à la révision des CCAG applicable depuis le 1er avril 2021, à la publication de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi dite « Climat et résilience ») et aux objectifs sociaux fixés dans le Plan National Pour des Achats Durables 2022-2025 (PNAD).


A ce titre, le présent guide rappelle qu’« une clause sociale en tant que condition d’exécution sera obligatoire à l’horizon 2026 » dans les marchés publics et les contrats de concession d’un montant supérieur aux seuils européens, sauf exception. 


Aussi, ce guide a pour objet d’aider les acteurs de la commande publique à intégrer les objectifs sociaux dans leurs achats publics. 


Aussi, le guide a été mis à jour sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et sur les achats publics issus du commerce équitable. En outre, une nouvelle thématique a été introduite dans cette nouvelle édition du guide, celle de la promotion de l’égalité femmes-hommes.


Citia 
Conseil en achat public 


Le guide