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Le Conseil de l’Union européenne veut une commande publique plus durable !

29/06/2022

Le Conseil de l’Union européenne  veut une commande publique plus durable !

Les conclusions sur le développement de marchés publics durables proposées par la Présidence française ont été adoptées par le Conseil de l'Union européenne le 9 juin 2022 et ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 20 juin 2022. 

Par ces conclusions, le Conseil de l’Union européenne considère que les acheteurs publics devraient pouvoir soutenir la transition vers une économie verte, innovante, circulaire et socialement responsable, en investissant notamment dans des infrastructures durables, des produits durables et/ou issus de l’économie circulaire et en faisant appel à des procédés et des techniques innovants. 


En outre, le Conseil de l’Union européenne invite la Commission européenne et les Etats membres à travailler en partenariat étroit avec le Parlement européen sur l’adoption de règles permettant, notamment, l’intégration de considérations relatives au développement durable dans les contrats de la commande publique entre 2030 et 2050.

 
Toutefois, le Conseil souligne que la promotion du développement durable dans les contrats de la commande publique ne devra pas imposer aux acheteurs une charge administrative excessive. 


Citia 
Conseil en achat public

 

Les conclusions du Conseil