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Les CCAG nouveaux sont enfin arrivés !!!

01/04/2021

Attendus impatiemment par tous les acteurs de la commande publique, les CCAG nouveaux ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021.

Les CCAG nouveaux sont enfin arrivés !!!

Cycle de vie des documents issus des marchés publics : appliquez le référentiel !

29/03/2021

Le gouvernement, par la voix du délégué interministériel aux archives de France, a publié un référentiel de conservation des documents issus des marchés publics.

Cycle de vie des documents issus des marchés publics : appliquez le référentiel !

PSE à zéro euro et régularité de l’offre

25/03/2021

Dans une décision du 24 décembre 2020, le Conseil d’État apporte des précision sur la régularité d’une offre de prix à zéro euro pour une prestation supplémentaire éventuelle.

PSE à zéro euro et régularité de l’offre

Mémoire en réclamation : une formalité substantielle

19/03/2021

Dans une décision du 3 février 2021, le Conseil d’État rappelle la formalité à accomplir, préalablement à la saisine du juge administratif, pour contester une résiliation aux torts et demander la résiliation d’un marché de travaux pour ordre de service tardif et l’indemnisation associée des frais et investissements engagés pour le marché et nécessaires à son exécution.

Mémoire en réclamation : une formalité substantielle

Recensement économique des contrats de la commande publique : suivez le guide !

18/03/2021

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne « le guide du recensement économique de la commande publique », dans sa version 2021.

Recensement économique des contrats de la commande publique : suivez le guide !

Suspension de l’exécution d’un contrat objet d’un recours en annulation

17/03/2021

Dans une décision en date du 15 février 2021, le Conseil d’État a rappelé les conditions de suspension de l’exécution d’un contrat, objet d’un recours en annulation.

Suspension de l’exécution d’un contrat objet d’un recours en annulation