L’article 20 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, publiée au Journal officiel du 23 avril, modifie l’article 6 de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédures ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 et y introduit un article 6-1.

La Commission européenne a publié le 1^er avril 2020 une communication présentant ses orientations sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19.

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a annoncé le 10 avril 2020 le report au 30 juin 2020 de la date limite de déclaration sur l’application REAP des marchés publics notifiés en 2019.

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne le 8 avril une version mise à jour de sa « foire aux questions » (FAQ) sur l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne le 6 avril une version mise à jour de sa fiche technique sur l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

Après de difficiles négociations, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a mis en ligne, le 2 avril 2020, son « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19 », préalable indispensable à la reprise des chantiers de BTP.