L’Institut National de l’Economie Circulaire publie son guide !

L’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) a publié en avril 2022, un guide intitulé « deux ans après la loi économie circulaire : où en est-on ? ». A travers cette publication, l’INEC, qui a pour mission de promouvoir l’économie circulaire et accélérer son développement, réalise un état des lieux des avancées en matière d’économie circulaire, notamment à la suite de la publication de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en 2020. 

Tout d’abord, le guide explique les objectifs ambitieux de cette loi en matière de prévention et de gestion des déchets. Toutefois, il précise qu’aucune étude chiffrée n’a été réalisée permettant de suivre les objectifs fixés par la loi AGEC. En outre, le guide recommande que l’économie circulaire ne soit pas appréhendée que par l’angle des déchets, mais également sur l’utilisation de ressources en amont. 

Ensuite, le guide montre que l’obligation d’information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales de leurs produits au regard de critères variés (incorporation de matières recyclées, durabilité, réparabilité, présence de perturbateurs endocriniens, émission de gaz à effet de serre, etc.) est une réelle avancée, mais qu’il est nécessaire de respecter le calendrier et l’ambition dans sa mise en œuvre. 

Puis, le guide rappelle les objectifs de la loi AGEC en matière de réduction et de recyclage du plastique à usage unique. 

Le guide évoque également les mesures prises par la loi AGEC pour optimiser l’utilisation de la ressource par des mesures en faveur de la réparation et du réemploi. 

En outre, le guide note la volonté d’accélérer la prise en compte de l’économie circulaire dans la commande publique. Aussi, les services de l’Etat, les collectivités et leurs groupements doivent dorénavant veiller à réduire leur consommation de plastiques à usage unique, à diminuer leur production de déchets et à privilégier des biens jugés plus « circulaires ». 

Aussi, une profonde réforme de la responsabilité élargie du producteur est en cours. Pour rappel, la mise en œuvre de ce principe suppose que les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits doivent prendre en charge la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie, soit opérationnellement, soit financièrement.

Par ailleurs, le guide indique que la mise en œuvre du cadre économie circulaire dans le bâtiment a pris du retard (filière REP « produits Matériaux de Construction du Bâtiment » (PMCB), périmètre du diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD)). 

Enfin, le guide rappelle le rôle important des collectivités territoriales pour améliorer la gestion des déchets.

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Afin de promouvoir l’économie circulaire, le Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) apparait particulièrement adapté. En effet, il permet à une personne publique détentrice de l’autorité organisatrice de confier par une convention de mandat la gestion d’un service de nature économique soumis à des obligations de service public, lesquelles sont compensées à l’euro près. 

Aussi, les collectivités territoriales peuvent notamment contribuer au développement de  la collecte, du réemploi et du recyclage des déchets par un opérateur développant des activités sociales comme mission d’intérêt économique général.

Citia, groupe SPQR
Conseil en achat public

Le guide