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Publication par l’AFA de son guide sur les atteintes à la probité au sein du secteur public local

27/04/2022

Publication par l’AFA de son guide sur les atteintes à la probité au sein du secteur public local

L’Agence française anticorruption (AFA) a publié un guide « Prévention et détection des atteintes à la probité au sein du secteur public local » en avril 2022 à destination des acteurs publics tels que les collectivités territoriales, leurs établissements et les sociétés d’économie mixte locale. L’AFA qui est un service à compétence nationale a notamment pour objet d’aider les personnes publiques « à prévenir et à détecter les faits d’atteinte à la probité », soit les faits de favoritisme, de détournements de fonds publics, de prise illégale d’intérêt, de concussion, de trafic d’influence et de corruption.

À cet égard, l’AFA réalise un état des lieux du déploiement des mesures et des procédures anticorruption au sein du secteur public local. L’AFA apporte ainsi son analyse sur les résultats de sa deuxième enquête réalisée en 2021 à la suite de celle réalisée en 2018.

 
Outre l’aperçu chiffré, l’AFA présente, tout d’abord, les principales conclusions concernant le déploiement et la progression des dispositifs anticorruption dans les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements, les entreprises publiques locales, les offices publics de l’habitat et les centres départementaux de gestion. 


Ensuite, l’AFA rappelle les principales atteintes à la probité, en l’espèce  la corruption active et passive, le trafic d’influence actif et passif, la prise illégale d’intérêts, le favoritisme, le détournement de fonds publics, la concussion. 


Enfin, l’AFA constate dans ses conclusions la progression des acteurs publics sur la connaissance des risques et des outils développés par le référentiel français anticorruption pour prévenir et détecter les risques d’atteinte à la probité entre 2018 et 2021. Toutefois, elle nuance son appréciation en précisant que des marges de progrès demeurent, notamment sur l’appropriation de pratiques et d’outils récents tels que l’alerte interne et l’évaluation d’intégrité des tiers. 


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