Les recommandations de l’AAP aux acheteurs publics face aux pénuries de matières premières

Le 16 mars 2022, l’association des acheteurs publics (AAP) a mis à jour son communiqué par lequel elle émet deux propositions à destination des acheteurs publics pour faire face aux difficultés d’approvisionnements liées à la pénurie de certaines matières premières, l’objectif étant de rassurer les fournisseurs en leur garantissant le paiement de leurs factures. 

En premier lieu, l’acheteur peut payer par acomptes les approvisionnements constitués par l’entreprise pour exécuter les travaux, conformément à l’article 10.4 du CCAG Travaux 2021. Cette facilité de paiement permettrait ainsi à l’entreprise de régler ses fournisseurs. 

En second lieu, l’AAP recommande de recourir au mécanisme de la délégation de paiement. Cet outil correspond à un accord tripartite par lequel tout ou partie des matières premières serait payé directement par le maître d’ouvrage public (délégué)  au fournisseur (délégataire), en lieu et place de l’entreprise titulaire du marché de travaux (délégant). A cet effet, l’AAP met à la disposition des acheteurs publics un modèle de convention de délégation de paiement mis à jour.

Citia 
Conseil en achat public 

Le communiqué de l’AAP