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Jurisprudence

Un marché d’acquisition d’armes ne relève pas forcément de la défense et de la sécurité

01/07/2020

Dans un arrêt du 18 décembre 2019, le Conseil d’État a été amené à préciser le cadre applicable pour un marché d’acquisition d’armes.

Un marché d’acquisition d’armes ne relève pas forcément de la défense et de la sécurité

Du poids des fautes passées dans le jugement des offres

11/20/2019

Dans un arrêt du 3 octobre 2019, la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle portant sur l’exclusion d’un candidat à un appel d’offres au motif qu’il n’avait pas, dans un marché précédent, respecté l’obligation de déclarer un sous-traitant en vue de son acceptation par le pouvoir adjudicateur.

Du poids des fautes passées dans le jugement des offres

Toute l’offre, rien que l’offre

11/14/2019

Dans un arrêt du 10 juillet 2019, la cour d’appel de Marseille rappelle le principe selon lequel le jugement des offres doit se fonder uniquement sur leurs qualités intrinsèques. Les conditions de réalisation d’un marché antérieur ne doivent pas être prises en compte.

Toute l’offre, rien que l’offre

La reprise d’un candidat en redressement judiciaire permet-elle la poursuite de sa candidature ?

11/12/2019

Dans un arrêt du 21 octobre 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur le problème posé par la reprise, par un autre opérateur, d’un candidat mis en redressement judiciaire après le dépôt de sa candidature à un appel d’offres.

La reprise d’un candidat en redressement judiciaire permet-elle la poursuite de sa candidature ?

Une offre incomplète est-elle irrégulière ?

10/21/2019

Une offre qui ne fournit pas intĂ©gralement les Ă©lĂ©ments demandĂ©s par l’acheteur est-elle obligatoirement irrĂ©gulière ? Ă€ cette question, le Conseil d’État, dans un arrĂŞt du 20 septembre 2019, apporte des Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse.

Une offre incomplète est-elle irrégulière ?

La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

10/15/2019

Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a mis en ligne un guide de sensibilisation.

La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes