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Les propositions du Conseil national de l’Ordre des architectes face à la crise des matériaux

01/04/2022

Les propositions du Conseil national de l’Ordre des architectes face à la crise des matériaux

Face à la pénurie de matériaux et au renchérissement de leur coût, le Conseil national de l’Ordre des architectes formule deux propositions en faveur des maîtres d’œuvre (architectes et bureaux d’études techniques) dans un communiqué publié le 29 mars 2022 sur son site.

Ces propositions font notamment suite à celles proposées dans la fiche technique de la Direction des affaires juridiques sur les « marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières » par laquelle elle recommande, notamment aux acheteurs publics, « d’adapter certaines modalités d’exécution de passation des contrats de la commande publique ». 


Compte tenu des difficultés actuelles pour estimer correctement le coût des travaux, l’ordre des architectes propose, tout d’abord de suspendre l’application de la pénalité appliquée à la maîtrise d’œuvre en cas de non-respect du coût des travaux sur lequel elle s’est engagée en phase étude qui l’oblige à reprendre gratuitement ses études pour rendre le projet compatible avec ledit coût. Ainsi, le Conseil national de l'ordre des architectes recommande que cette reprise fasse l’objet d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre, au cas où le coût résultant de la consultation travaux excède le coût arrêté en phase étude, du fait de la conjoncture économique défavorable (surcoût des matériaux). 


De plus, le Conseil national de l'ordre des architectes propose l’application à tous les marchés publics et privés de l’article 15.3.5 du CCAG Maîtrise d’œuvre qui permet notamment aux parties, en cas d’allongement de la durée des chantiers de plus de 10%, de se rapprocher afin d’examiner les causes de ce retard et de déterminer si ce retard ouvre droit à rémunération complémentaire. 


Citia 
Conseil en achat public 


La fiche technique de la DAJ 


Le communiqué du Conseil national de l’ordre des architectes