Publication du livre blanc sur la gestion déléguée des services publics industriels et commerciaux

L’Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) a publié son livre blanc 2022. Ce syndicat qui regroupe des entreprises privées de la gestion déléguée de services publics industriels et commerciaux (SPIC), tous secteurs d’activités confondus (réseaux de chaleur, dépollution et traitement des déchets, métiers de l’eau, restauration collective, infrastructures de transports et aéroports, autoroutes et ouvrages routiers, équipements de loisirs, transport public de voyageurs), souhaite selon ses propres termes « associer le meilleur du public et du privé ». 

Dans cet ouvrage, sont présentés 20 leviers pour répondre aux nouvelles attentes des citoyens et aux défis des services publics dans les territoires. 

Ce livre blanc est divisé en deux parties. 

Les nouveaux enjeux politiques et les attentes citoyennes 

Dans la première partie, sont notamment évoqués les nouveaux enjeux politiques et les attentes citoyennes. 

Tout d’abord, la crise sanitaire liée à l’épidémie COVID-19 a montré le rôle majeur des services publics, notamment des hôpitaux et des services de santé. 

De plus, les services publics, doivent être, selon l’UNSPIC, les moteurs de la transition écologique et de la relance économique. En effet, ils ont notamment un « devoir d’exemplarité ». 

Aussi, une adaptation accrue des services publics est attendue pour répondre aux attentes des citoyens et à l’évolution des modes de vie, notamment depuis la crise sanitaire.  

De plus, l’ouvrage recommande l’évolution des SPIC pour permettre plus d’accessibilité, de personnalisation et de qualité de service rendu. 

Enfin, le livre rappelle que le développement des services publics locaux permet de rendre un territoire attractif pour les habitants et les entreprises car ils jouent un rôle majeur dans la qualité de vie et la cohésion sociale. 

Les 20 leviers permettant d’associer « le public et le privé »

Dans une seconde partie, l’UNSPIC présente 20 leviers qui mettent en débat le mode de gestion des services publics. 

Dans un premier temps, le syndicat met en évidence l’apport de ce mode de gestion historique, en particulier sur la qualité et la performance des services publics (I).

Aussi, il précise que le choix du mode de gestion ne doit pas  être polarisé autour de la question publique/privée, mais plutôt autour des critères de performance des services publics, c’est-à-dire la satisfaction de l’usager, l’efficience technique, économique, sociale et environnementale du service, le meilleur rapport qualité/prix. De plus le livre propose de réaffirmer le rôle de la puissance publique en tant que maître d’ouvrage pour un partenariat « gagnant-gagnant ». Enfin, il souhaite valoriser l’apport spécifique du secteur privé dans la qualité des services publics. 

Dans un deuxième temps, le livre propose d’intensifier le rôle levier des SPIC pour la transition écologique, le développement économique et la cohésion sociale (II).

En effet, les personnes publiques attendent de plus en plus des services publics qu’ils produisent des externalités positives c’est-à-dire, la lutte contre le chômage, l’inclusion sociale, la transition écologique et énergétique, le développement économique, la santé publique. A ce titre, l’ouvrage rappelle l’évolution récente de la législation « loi climat »,  qui permet de rendre la commande publique plus responsable. Aussi, l’ouvrage propose de faire des services publics des leviers pour le développement économique et social des territoires. De plus, les services publics doivent permettre de challenger les opérateurs privés sur les solutions opérationnelles nécessaires à la transition écologique. Enfin, les services publics délégués doivent notamment s’engager pour améliorer l’emploi et l’employabilité. 

Enfin, le SPIC demande davantage de co-construction et d’innovation entre les secteurs privé et public (III).

Cela passe notamment par le renforcement des capacités des donneurs d’ordre à optimiser la gestion des services publics, de la conception de cahiers des charges au suivi des contrats. De plus, l’UNSPIC recommande d’utiliser les outils de la commande publique pour stimuler l’innovation et la performance. Enfin, les dernières propositions portent sur la promotion du dialogue entre toutes les parties prenantes des services publics, notamment avec les citoyens. 

Citia 
Conseil en achat public 

Le livre blanc