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Réglementation

Le CCTG Génie civil mis à jour

15/10/2021

L’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est publié au JORF du 15 octobre 2021.

Le CCTG Génie civil mis à jour

Les nouveaux CCAG déjà modifiés !

07/10/2021

L’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics est publié au JORF du 7 octobre 2021. Ses dispositions entrent en vigueur pour les consultations lancées ou les avis émis à compter du 8 octobre 2021.

Les nouveaux CCAG déjà modifiés !

Exit les accords-cadres sans maximum !

07/09/2021

Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité a été publié au JORF du 25 août 2021.

Exit les accords-cadres sans maximum !

Accords-cadres, fixez un montant maximum !

08/07/2021

La Direction des Affaires Juridiques, tire les conséquences sur le droit national de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) (arrêt du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region og Syddanmark, AA. C-23/20) qui met fin à la liberté dont semblait disposer l’acheteur public de passer un accord-cadre sans montant maximum.    

Accords-cadres, fixez un montant maximum !

Accords-cadres, fixez un montant maximum !

08/07/2021

La Direction des Affaires Juridiques, tire les conséquences sur le droit national de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) (arrêt du 17 juin 2021, Simonsen & Weel A/S c/ Region og Syddanmark, AA. C-23/20) qui met fin à la liberté dont semblait disposer l’acheteur public de passer un accord-cadre sans montant maximum.    

Accords-cadres, fixez un montant maximum !

Exit l’attestation AGEFIPH, place à l’attestation « URSSAF ou MSA »

16/06/2021

Un arrêté du 17 mars 2021 a mis à jour l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique, annexe 4 du code de la commande publique.

Exit l’attestation AGEFIPH, place à l’attestation « URSSAF ou MSA »