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"Un cabinet privé de service public"

Citia partage sa veille !

Réglementation

Simplifier l’accès des candidats à la commande publique

04/07/2019

Un décret récemment publié s’ancre dans la continuité du formulaire Marché Public Simplifié (MPS) et de ce que devrait être le Document Unique de Marché Européen (DUME), proposant aux opérateurs économiques un allégement des procédures de marchés publics quant à la production des documents demandés par les acheteurs.

Simplifier l’accès des candidats à la commande publique

CCP : ce n’est pas un poisson d’avril !

03/31/2019

C’est le jour J pour l’entrée en vigueur du code de la commande publique (CCP) !

CCP : ce n’est pas un poisson d’avril !

Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité

03/20/2019

Dans un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’État a rappelé les principes d’appréciation d’une offre anormalement basse.

Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité

Le code de la commande publique déjà modifié !

01/23/2019

Annoncé depuis quelques mois, le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel de la République française le 26 décembre 2018.

Le code de la commande publique déjà modifié !

Le code de la commande publique est publié !

12/04/2018

L’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ainsi que le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique viennent d’être publiés au Journal officiel de la République française de ce jour.

Le code de la commande publique est publié !