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Réglementation

Épidémie de Covid-19 et commande publique : le mode d’emploi de Bercy

03/31/2020

Suite à la publication de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne deux outils d’accompagnement.

Épidémie de Covid-19 et commande publique : le mode d’emploi de Bercy

Adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19

03/26/2020

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédures ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, a été publiée au Journal officiel du 26 mars.

Adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19

Une grande partie du CCP s’applique aux conseils nationaux des ordres des professions de santé

03/03/2020

La soumission des ordres des professions de santé à la règlementation des marchés publics a été initiée avec l’ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017. Le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé s’inscrit dans la continuité de cette démarche. Il modifie le code de la santé publique et ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

Une grande partie du CCP s’applique aux conseils nationaux des ordres des professions de santé

La commande publique au service de l’économie circulaire

02/24/2020

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée au Journal officiel de la République française du 11 février 2020, apporte quelques modifications au code de la commande publique (CCP).

La commande publique au service de l’économie circulaire

Le modèle d’avis de marché se refait une beauté

02/23/2020

L’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée vient d’être publié au Journal officiel de la République française du 20 février 2020.

Le modèle d’avis de marché se refait une beauté

Deux impacts de la loi Engagement et Proximité sur la commande publique des collectivités

01/27/2020

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été promulguée au JORF du 28 décembre 2019. Son article 65 apporte quelques modifications au code général des collectivités territoriales (CGCT) dans le domaine des contrats de concession et en ce qui concerne la passation des marchés dans le cadre de la coopération intercommunale.

Deux impacts de la loi Engagement et Proximité sur la commande publique des collectivités