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Réglementation

Guide déontologique de la HATVP

06/16/2019

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis en ligne un manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues.

Guide déontologique de la HATVP

Impacts de la loi Pacte sur la commande publique

06/04/2019

La loi n°2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, publiée au JORF du 23 mai 2019, comprend, dans ses articles 106, 193 et 195, trois dispositions qui impactent le code de la commande publique (CCP).

Impacts de la loi Pacte sur la commande publique

Simplifier l’accès des candidats à la commande publique

04/07/2019

Un décret récemment publié s’ancre dans la continuité du formulaire Marché Public Simplifié (MPS) et de ce que devrait être le Document Unique de Marché Européen (DUME), proposant aux opérateurs économiques un allégement des procédures de marchés publics quant à la production des documents demandés par les acheteurs.

Simplifier l’accès des candidats à la commande publique

CCP : ce n’est pas un poisson d’avril !

03/31/2019

C’est le jour J pour l’entrée en vigueur du code de la commande publique (CCP) !

CCP : ce n’est pas un poisson d’avril !

Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité

03/20/2019

Dans un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’État a rappelé les principes d’appréciation d’une offre anormalement basse.

Le caractère anormalement bas d’une offre doit être apprécié dans sa globalité

Le code de la commande publique déjà modifié !

01/23/2019

Annoncé depuis quelques mois, le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel de la République française le 26 décembre 2018.

Le code de la commande publique déjà modifié !