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Réglementation

Covid-19 : de nouveaux aménagements des règles de la commande publique

06/21/2020

La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 et l’ordonnance n°2020-738 du même jour assouplissent les règles de la commande publique afin de protéger les opérateurs économiques fragilisés par l’épidémie du Covid-19. 

Covid-19 : de nouveaux aménagements des règles de la commande publique

Adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19 : prenez date !

05/17/2020

Les dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédures ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, étaient applicables aux contrats en cours ou conclus durant la période s’étendant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’une durée de deux mois, soit initialement jusqu’au 23 juillet 2020. Cette date vient d’être confirmée.

Adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19 : prenez date !

Nouvelle adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19

04/23/2020

L’article 20 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, publiée au Journal officiel du 23 avril, modifie l’article 6 de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédures ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 et y introduit un article 6-1.

Nouvelle adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19

Adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19

03/26/2020

L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédures ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, a été publiée au Journal officiel du 26 mars.

Adaptation temporaire du code de la commande publique à l’épidémie de Covid-19

Une grande partie du CCP s’applique aux conseils nationaux des ordres des professions de santé

03/03/2020

La soumission des ordres des professions de santé à la règlementation des marchés publics a été initiée avec l’ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017. Le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé s’inscrit dans la continuité de cette démarche. Il modifie le code de la santé publique et ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

Une grande partie du CCP s’applique aux conseils nationaux des ordres des professions de santé

La commande publique au service de l’économie circulaire

02/24/2020

La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, publiée au Journal officiel de la République française du 11 février 2020, apporte quelques modifications au code de la commande publique (CCP).

La commande publique au service de l’économie circulaire