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Doctrine

Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi

09/17/2020

La direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques a publiĂ© une mise Ă  jour de l'instruction prĂ©sentant les modalitĂ©s d'application de l'arrĂŞtĂ© du 16 fĂ©vrier 2015 relatif aux dĂ©penses des collectivitĂ©s territoriales, de leurs Ă©tablissements publics et Ă©tablissements publics de santĂ© pouvant ĂŞtre payĂ©es sans ordonnancement, sans ordonnancement prĂ©alable ou avant service fait. 

Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi

Mise à jour du modèle de certificat de cessibilité

08/02/2020

L’arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics vient d’être publié au JORF du 2 août 2020.

Mise à jour du modèle de certificat de cessibilité

Un guide pour intégrer l’économie circulaire dans les achats

07/26/2020

L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), la MĂ©tropole du Grand Paris et l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) viennent de publier conjointement un guide opĂ©rationnel Ă  destination de tous les acheteurs, qu’ils soient publics ou privĂ©s, afin de les accompagner dans l’intĂ©gration de l’économie circulaire dans leurs politiques d’achats. 

Un guide pour intégrer l’économie circulaire dans les achats

Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans les achats publics

07/08/2020

La Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption viennent de publier un guide ayant pour ambition d’accompagner les acheteurs publics dans l’élaboration, la mise en Ĺ“uvre et le dĂ©ploiement d’un dispositif de prĂ©vention de la corruption. 

Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans les achats publics

Mise à jour de la fiche technique de la DAJ sur la remise d’échantillons, prototypes et maquettes

06/14/2020

Alertée sur des pratiques d’acheteurs publics ayant « une lecture trop restrictive de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique », relatif à la remise d'échantillons, de maquettes ou de prototypes à l’appui d’une offre, notamment dans le secteur du design, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) a publié le 5 juin 2020 une mise à jour de sa fiche technique sur le sujet.

Mise à jour de la fiche technique de la DAJ sur la remise d’échantillons, prototypes et maquettes

Date butoir du 23 juillet 2020 : les précisions de la DAJ

06/07/2020

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publiĂ©, le 20 mai 2020, sur son site internet, un communiquĂ© relatif Ă  la date d’application, fixĂ©e au 23 juillet 2020, de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procĂ©dures ou d’exĂ©cution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire nĂ©e de l’épidĂ©mie de covid-19 (cf. notre brève du 18 mai 2020). 

Date butoir du 23 juillet 2020 : les précisions de la DAJ