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Doctrine

Contrats publics : les collaborateurs du service public soumis au principe de neutralité

18/02/2021

Le projet de loi confortant le respect des principes de la RĂ©publique, adoptĂ©e en 1ère  lecture le 16 fĂ©vrier 2021 dispose en son article 1er que le principe de neutralitĂ© s'applique Ă  tous les organismes, de droit public ou privĂ©, assurant en vertu de la loi ou d’un contrat l’exĂ©cution d’une mission de service public. Le sĂ©nat doit Ă  son tour se prononcer sur ce projet de loi, mais la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e qui a Ă©tĂ© retenue, pourrait aboutir au printemps 2021, avec des impacts immĂ©diats.

Contrats publics : les collaborateurs du service public soumis au principe de neutralité

Sous-traitance dans les marchés publics : l’OECP vous dit tout !

05/10/2020

L’Observatoire Ă©conomique de la commande publique (OECP) a publiĂ© cet Ă©tĂ© une Ă©tude sur la sous-traitance dans les marchĂ©s publics. Cette photographie a permis de « dresser un premier Ă©tat des lieux qualitatif et statistique de la sous-traitance dans les marchĂ©s publics » et d’ouvrir des perspectives d’évolution au travers de prĂ©conisations pour les acheteurs et les opĂ©rateurs Ă©conomiques. 

Sous-traitance dans les marchés publics : l’OECP vous dit tout !

Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi

17/09/2020

La direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques a publiĂ© une mise Ă  jour de l'instruction prĂ©sentant les modalitĂ©s d'application de l'arrĂŞtĂ© du 16 fĂ©vrier 2015 relatif aux dĂ©penses des collectivitĂ©s territoriales, de leurs Ă©tablissements publics et Ă©tablissements publics de santĂ© pouvant ĂŞtre payĂ©es sans ordonnancement, sans ordonnancement prĂ©alable ou avant service fait. 

Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi

Mise à jour du modèle de certificat de cessibilité

02/08/2020

L’arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics vient d’être publié au JORF du 2 août 2020.

Mise à jour du modèle de certificat de cessibilité

Un guide pour intégrer l’économie circulaire dans les achats

26/07/2020

L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), la MĂ©tropole du Grand Paris et l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) viennent de publier conjointement un guide opĂ©rationnel Ă  destination de tous les acheteurs, qu’ils soient publics ou privĂ©s, afin de les accompagner dans l’intĂ©gration de l’économie circulaire dans leurs politiques d’achats. 

Un guide pour intégrer l’économie circulaire dans les achats

Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans les achats publics

08/07/2020

La Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption viennent de publier un guide ayant pour ambition d’accompagner les acheteurs publics dans l’élaboration, la mise en Ĺ“uvre et le dĂ©ploiement d’un dispositif de prĂ©vention de la corruption. 

Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans les achats publics