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Doctrine

Contrats publics : les collaborateurs du service public soumis au principe de neutralité

18/02/2021

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, adoptée en 1ère  lecture le 16 février 2021 dispose en son article 1er que le principe de neutralité s'applique à tous les organismes, de droit public ou privé, assurant en vertu de la loi ou d’un contrat l’exécution d’une mission de service public. Le sénat doit à son tour se prononcer sur ce projet de loi, mais la procédure accélérée qui a été retenue, pourrait aboutir au printemps 2021, avec des impacts immédiats.

Contrats publics : les collaborateurs du service public soumis au principe de neutralité

Sous-traitance dans les marchés publics : l’OECP vous dit tout !

05/10/2020

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié cet été une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Cette photographie a permis de « dresser un premier état des lieux qualitatif et statistique de la sous-traitance dans les marchés publics » et d’ouvrir des perspectives d’évolution au travers de préconisations pour les acheteurs et les opérateurs économiques. 

Sous-traitance dans les marchés publics : l’OECP vous dit tout !

Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi

17/09/2020

La direction générale des finances publiques a publié une mise à jour de l'instruction présentant les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 relatif aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait. 

Dépenses payées sans ordonnancement ou avant service fait : mode d’emploi

Mise à jour du modèle de certificat de cessibilité

02/08/2020

L’arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics vient d’être publié au JORF du 2 août 2020.

Mise à jour du modèle de certificat de cessibilité

Un guide pour intégrer l’économie circulaire dans les achats

26/07/2020

L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), la Métropole du Grand Paris et l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) viennent de publier conjointement un guide opérationnel à destination de tous les acheteurs, qu’ils soient publics ou privés, afin de les accompagner dans l’intégration de l’économie circulaire dans leurs politiques d’achats. 

Un guide pour intégrer l’économie circulaire dans les achats

Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans les achats publics

08/07/2020

La Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption viennent de publier un guide ayant pour ambition d’accompagner les acheteurs publics dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention de la corruption. 

Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans les achats publics