Dans une réponse ministérielle en date du 6 décembre 2018, le ministre de l’économie et des finances indique que l’obligation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics n’empêche pas les acheteurs de mener des négociations physiques avec des candidats. À charge pour eux de les mener dans le respect des grands principes de la commande publique.

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier la 3^ème version des Guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics, respectivement à destination des acheteurs et des opérateurs économiques.

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une fiche technique sur « L’impact du RGPD sur le droit de la commande publique ».