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Doctrine

Épidémie de Covid-19 et commande publique : le mode d’emploi de Bercy

03/31/2020

Suite à la publication de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne deux outils d’accompagnement.

Épidémie de Covid-19 et commande publique : le mode d’emploi de Bercy

Comment favoriser l’accès des entreprises locales à la commande publique ?

03/08/2020

Le député Benoit Potterie a demandé au ministre de l'économie et des finances de bien vouloir étudier la possibilité de modifier le droit des marchés publics dans le sens d'une prise en compte du critère géographique pour l'attribution de ces derniers afin d’instaurer un mécanisme de préférence locale.

Comment favoriser l’accès des entreprises locales à la commande publique ?

Un nouveau guide pour rappeler les opportunités d’affaires qu’offre la commande publique

02/19/2020

Le MĂ©diateur des entreprises vient de publier un nouveau guide intitulĂ© « MarchĂ©s publics infĂ©rieurs Ă  40 000€ HT, moins de formalitĂ©s, plus d’opportunitĂ©s ! Â».

Un nouveau guide pour rappeler les opportunités d’affaires qu’offre la commande publique

Le guide du recensement nouveau, à déguster sans modération !

11/25/2019

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis à jour son Guide du recensement des contrats de la commande publique, en date du 1er novembre 2019. Il concerne principalement les contrats (marchés, concessions) notifiés en 2019, à déclarer avant le 31 mai 2020.

Le guide du recensement nouveau, à déguster sans modération !

Un guide pour négocier la rémunération du maître d’œuvre

11/05/2019

La Mission InterministĂ©rielle pour la QualitĂ© des Constructions Publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne une actualisation du « Guide Ă  l'intention des maĂ®tres d'ouvrage publics pour la nĂ©gociation des rĂ©munĂ©rations de maĂ®trise d'Ĺ“uvre Â».

Un guide pour négocier la rémunération du maître d’œuvre

Architectes et bailleurs sociaux : opération séduction

10/29/2019

DĂ©stabilisĂ© par la loi ELAN qui a sensiblement assoupli, pour les bailleurs sociaux, les règles de passation des marchĂ©s de maĂ®trise d’œuvre, le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) vient de mettre en ligne un guide intitulĂ© « Le bailleur social et l’architecte : un dialogue renouvelĂ© Â».

Architectes et bailleurs sociaux : opération séduction