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Doctrine

Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans les achats publics

07/08/2020

La Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption viennent de publier un guide ayant pour ambition d’accompagner les acheteurs publics dans l’élaboration, la mise en Ĺ“uvre et le dĂ©ploiement d’un dispositif de prĂ©vention de la corruption. 

Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans les achats publics

Mise à jour de la fiche technique de la DAJ sur la remise d’échantillons, prototypes et maquettes

06/14/2020

Alertée sur des pratiques d’acheteurs publics ayant « une lecture trop restrictive de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique », relatif à la remise d'échantillons, de maquettes ou de prototypes à l’appui d’une offre, notamment dans le secteur du design, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) a publié le 5 juin 2020 une mise à jour de sa fiche technique sur le sujet.

Mise à jour de la fiche technique de la DAJ sur la remise d’échantillons, prototypes et maquettes

Date butoir du 23 juillet 2020 : les précisions de la DAJ

06/07/2020

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publiĂ©, le 20 mai 2020, sur son site internet, un communiquĂ© relatif Ă  la date d’application, fixĂ©e au 23 juillet 2020, de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procĂ©dures ou d’exĂ©cution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire nĂ©e de l’épidĂ©mie de covid-19 (cf. notre brève du 18 mai 2020). 

Date butoir du 23 juillet 2020 : les précisions de la DAJ

Dématérialisation : la DAJ met à jour ses guides

05/28/2020

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une nouvelle version, en date de mai 2020, des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics, respectivement à destination des acheteurs et des opérateurs économiques.

Dématérialisation : la DAJ met à jour ses guides

Covid-19 et commande publique : les directives européennes offrent des marges de manœuvre

04/21/2020

La Commission européenne a publié le 1er avril 2020 une communication présentant ses orientations sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19.

Covid-19 et commande publique : les directives européennes offrent des marges de manœuvre

Covid-19 et commande publique : nouvelle version de la FAQ de la DAJ

04/09/2020

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne le 8 avril une version mise Ă  jour de sa « foire aux questions Â» (FAQ) sur l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procĂ©dure et d’exĂ©cution des contrats publics pendant la crise sanitaire nĂ©e de l’épidĂ©mie de Covid-19.

Covid-19 et commande publique : nouvelle version de la FAQ de la DAJ