Horaires

Du lundi au vendredi

De 9 à 13h et de 14h à 18h

Téléphone

01 - 43 - 41 - 66 - 11

"Un cabinet privé de service public"

Citia partage sa veille !

Doctrine

La dématérialisation de la passation des marchés publics n’empêche pas la négociation physique

31/01/2019

Dans une réponse ministérielle en date du 6 décembre 2018, le ministre de l’économie et des finances indique que l’obligation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics n’empêche pas les acheteurs de mener des négociations physiques avec des candidats. À charge pour eux de les mener dans le respect des grands principes de la commande publique.

La dématérialisation de la passation des marchés publics n’empêche pas la négociation physique

Dématérialisation : la DAJ apporte de nouvelles précisions

28/01/2019

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier la 3ème version des Guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics, respectivement à destination des acheteurs et des opérateurs économiques.

Dématérialisation : la DAJ apporte de nouvelles précisions

Impact du RGPD sur le droit de la commande publique : la DAJ vous dit tout !

13/11/2018

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une fiche technique sur « L’impact du RGPD sur le droit de la commande publique ».

Impact du RGPD sur le droit de la commande publique : la DAJ vous dit tout !