La direction générale des finances publiques a publié une mise à jour de l'instruction présentant les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 relatif aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait. 

L’arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics vient d’être publié au JORF du 2 août 2020.

L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), la Métropole du Grand Paris et l’Observatoire des achats responsables (ObsAR) viennent de publier conjointement un guide opérationnel à destination de tous les acheteurs, qu’ils soient publics ou privés, afin de les accompagner dans l’intégration de l’économie circulaire dans leurs politiques d’achats. 

La Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption viennent de publier un guide ayant pour ambition d’accompagner les acheteurs publics dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention de la corruption. 

Alertée sur des pratiques d’acheteurs publics ayant « une lecture trop restrictive de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique », relatif à la remise d'échantillons, de maquettes ou de prototypes à l’appui d’une offre, notamment dans le secteur du design, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) a publié le 5 juin 2020 une mise à jour de sa fiche technique sur le sujet.

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié, le 20 mai 2020, sur son site internet, un communiqué relatif à la date d’application, fixée au 23 juillet 2020, de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédures ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (cf. notre brève du 18 mai 2020).