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Doctrine

La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

10/15/2019

Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a mis en ligne un guide de sensibilisation.

La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

Tout savoir sur la codification de la loi MOP

09/29/2019

En juillet, la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a mis en ligne sur son site une nouvelle fiche « Médiations Â» dont l’objet est « Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP Â».

Tout savoir sur la codification de la loi MOP

Politique cadeaux : un guide en préparation

09/23/2019

En juillet dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) a ouvert une consultation sur un projet de guide pratique au sujet des « Politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les associations et fondations Â».

Politique cadeaux : un guide en préparation

Guide de l’achat public innovant

06/23/2019

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne un guide de l’achat public innovant.

Guide de l’achat public innovant

Guide déontologique de la HATVP

06/16/2019

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a mis en ligne un manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues.

Guide déontologique de la HATVP

Dématérialisation : la DAJ met à jour ses guides

04/25/2019

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier la 4ème version des guides « très pratiques Â» de la dématérialisation des marchés publics, respectivement à destination des acheteurs et des opérateurs économiques.

Dématérialisation : la DAJ met à jour ses guides