Horaires

Du lundi au vendredi

De 9 Ă  13h et de 14h Ă  18h

Téléphone

01 - 43 - 41 - 66 - 11

"Un cabinet privé de service public"

Citia partage sa veille !

1 2 3 4

Doctrine

Le guide du recensement nouveau, à déguster sans modération !

11/25/2019

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis à jour son Guide du recensement des contrats de la commande publique, en date du 1er novembre 2019. Il concerne principalement les contrats (marchés, concessions) notifiés en 2019, à déclarer avant le 31 mai 2020.

Le guide du recensement nouveau, à déguster sans modération !

Un guide pour négocier la rémunération du maître d’œuvre

11/05/2019

La Mission InterministĂ©rielle pour la QualitĂ© des Constructions Publiques (MIQCP) vient de mettre en ligne une actualisation du « Guide Ă  l'intention des maĂ®tres d'ouvrage publics pour la nĂ©gociation des rĂ©munĂ©rations de maĂ®trise d'Ĺ“uvre Â».

Un guide pour négocier la rémunération du maître d’œuvre

Architectes et bailleurs sociaux : opération séduction

10/29/2019

DĂ©stabilisĂ© par la loi ELAN qui a sensiblement assoupli, pour les bailleurs sociaux, les règles de passation des marchĂ©s de maĂ®trise d’œuvre, le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) vient de mettre en ligne un guide intitulĂ© « Le bailleur social et l’architecte : un dialogue renouvelĂ© Â».

Architectes et bailleurs sociaux : opération séduction

Dématérialisation : quand le ministère anticipe la réglementation

10/24/2019

En réponse à la question d’une députée portant sur la dématérialisation et la signature électronique, le ministère de l’économie et des finances considère implicitement qu’au stade de l’attribution, la signature est naturellement électronique.

Dématérialisation : quand le ministère anticipe la réglementation

La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

10/15/2019

Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL a mis en ligne un guide de sensibilisation.

La CNIL, le RGPD et les petites et moyennes communes

Tout savoir sur la codification de la loi MOP

09/29/2019

En juillet, la mission interministĂ©rielle pour la qualitĂ© des constructions publiques (MIQCP) a mis en ligne sur son site une nouvelle fiche « MĂ©diations Â» dont l’objet est « Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP Â».

Tout savoir sur la codification de la loi MOP