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Lancement de la troisième édition du Plan national pour des achats durables 2022-2025

16/03/2022

Lancement de la troisième édition du Plan national pour des achats durables 2022-2025

Initialement prévue pour 2021, la troisième édition du Plan national pour des achats durables (PNAD 2022-2025) a officiellement été lancée ce mardi 15 mars par le Gouvernement. 

Ce plan, juridiquement non contraignant, a pour objet d’inspirer et d’inciter les acheteurs publics et privés à adopter une politique d’achats durables. 


Il fait suite à la publication de différents textes, notamment l’article 35 de la loi dite « Climat et résilience » qui prévoit, en particulier, la prise en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale dans les spécifications techniques des marchés publics au plus tard dans les cinq ans suivant la promulgation de ladite loi (soit le 25 août 2026). 


Ce plan en matière d’achat durable sera mis en œuvre et suivi par une gouvernance de haut niveau, associant les services de l’Etat concernés, des représentants des collectivités territoriales, des acheteurs privés et publics, sous le pilotage du Commissariat général au développement durable. 


Les objectifs 


Le PNAD 2022-2025 prévoit deux objectifs. 


Le premier objectif est celui de la prise en compte d’au moins une considération environnementale dans tous les contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année 2025, contre 15,8% actuellement. 


Le deuxième objectif est la prise en compte de la dimension sociale dans l’acte d’achat, pour au moins 30 % des contrats de la commande publique au cours de l’année 2025 (actuellement de 12,5 %). 


Les actions 


Pour atteindre ces deux objectifs ambitieux, le PNAD propose 22 actions qui sont déclinées en deux axes. 

 

Le premier axe vise à permettre aux acheteurs de mettre œuvre les objectifs fixés par le PNAD. 


A cet égard, il recommande notamment de mettre à disposition des acheteurs des outils numériques facilitant la prise en compte des considérations sociales et environnementales, en particulier la plateforme intitulée « Réseau des administrations publiques intégrant le développement durable » (Rapidd). 


En outre, il préconise de faciliter le recours à des fournisseurs inclusifs à travers l’outil numérique récemment développé par le gouvernement, le « marché de l’inclusion  ». 
De plus, le plan prévoit soit d’identifier, soit de renforcer l’offre inclusive et environnementale sur certains secteurs d’achat. 


Par ailleurs, le plan souhaite renforcer l’offre de facilitateurs accompagnant les acheteurs pour la mise en œuvre d’une clause relative à l’insertion des publics bénéficiaires dans les marchés publics et la déployer sur les clauses environnementales.

 
Enfin, le PNAD 2022-2025 souhaite développer les formations sur les achats durables et  faciliter leur accès. 


La mobilisation de l’ensemble des acteurs 


Le second axe vise à mobiliser l’ensemble des acteurs tels que les élus, les décideurs, les opérateurs économiques. 


Tout d’abord, le plan prévoit d’agir auprès des décideurs publics et privés, en les formant sur les enjeux du déploiement d’une politique d’achats durables et en recensant et valorisant les bonnes pratiques et plans d’actions locaux sur ce domaine. 


Ensuite, il recommande d’accompagner le développement des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) et de mobiliser les acteurs économiques autour des enjeux de l’achat durable. 


Puis, le plan propose d’animer les réseaux d’acheteurs, par la mise à disposition d’une cartographie précise des différents réseaux d’acheteurs publics et privés et de s’assurer à terme que chaque acteur de la commande publique puisse bénéficier d’un accompagnement quel que soit sa nature ou sa situation géographique. 


En outre, il préconise d’animer l’inter-réseaux « commande publique et développement durable » et d’organiser des journées de rencontre des animateurs de réseaux régionaux de la commande publique. 


Par ailleurs, le plan recommande la promotion des achats durables, par un certain nombre d’actions (promotion et mobilisations des acteurs, la remise de trophées, promotion et la présentation du plan au niveau européen…). 


Enfin, il invite à l’élaboration et à la  promotion d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui permettront notamment à l’acheteur de s’assurer, d’une part, de la qualité et de la réalité des exigences demandées, d’autre part, de la mise en place de dispositifs adaptés et simplifiés.


Citia 
Conseil en achat public


Le plan