Prévenir la corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : le guide de l’AFA

En février 2022, l’Agence Française anticorruption (AFA) a publié un guide pratique sur  "la mise en place d’un dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)". Il s’adresse en particulier aux entreprises du BTP employant plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 100 millions d’euros. 

Cet ouvrage, établi en concertation avec la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), s’appuie sur les recommandations de l’AFA publiées au Journal officiel n°0010 du 12 janvier 2021. Il permet d’identifier les risques auxquels pourrait être exposé le secteur du BTP et conseille les entreprises sur les bonnes pratiques susceptibles de les aider à les maîtriser. 

Tout d’abord, le guide évoque les piliers du dispositif anticorruption prévu par la loi Sapin II. Il explique ainsi que l’engagement de l’instance dirigeante de l’entreprise en faveur de la détection et la prévention de la corruption est essentiel. Il identifie aussi les risques de corruption par l’élaboration d’une cartographie (I). 

Ensuite, l’ouvrage expose comment prévenir les risques de corruption et les trafics d’influences. Il conseille de mettre en œuvre des obligations déontologiques, un code de conduite anticorruption et un dispositif de formation anticorruption adapté aux métiers exposés. Il conseille également aux entreprises d’évaluer l’intégrité des tiers, notamment les maîtres d’ouvrage professionnels, les personnes morales de de droit public, les personnes morales ou physiques privées (II).

Dans un troisième temps, il précise comment détecter le trafic d’influence et la corruption. La détection repose selon l’AFA, sur la mise en place d’un dispositif d’alerte interne, des contrôles comptables, un contrôle et une évaluation interne des mesures et procédures (III).

Enfin, le guide explique comment remédier à la corruption et au trafic d’influence. Le guide conseille notamment de définir des mesures correctives et de prendre des sanctions (IV). 

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Le guide