Le guide anticorruption de l’AFA à destination des ETI et PME a été publié !

L’Agence française anticorruption, en collaboration avec la Confédération des petites et moyennes entreprises et le Mouvement des entreprises intermédiaires, a publié la version définitive de son guide sur les mesures anticorruption, le 16 décembre 2021.

Elle permet d’accompagner les Petites et moyennes entreprises (PME) et les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans la mise en place de mesures anticorruption, par une série de fiches pratiques.

Contrairement aux entreprises, atteignant cumulativement les seuils de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et de plus de 500 salariés, les PME et les petites ETI ne sont pas soumises à la loi Sapin II qui impose aux entreprises de mettre en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption. Toutefois, l’institution précise qu’elles « y ont intérêt ».

En effet, les PME et les ETI qui ont mis en place des mesures de corruption se sont positionnées favorablement auprès de leurs clients et ont préservé leur réputation. En outre, elles ont plus de chances d’obtenir un financement et d’améliorer la gestion de leur entreprise.

Ce guide permet ainsi à ces entreprises de se prémunir des risques auxquels elles sont confrontées, à travers des fiches pédagogiques, des exemples illustrés et des solutions pratiques, accessibles au plus grand nombre.

La mise en œuvre de ces recommandations pourrait ainsi permettre de notamment prévenir la corruption dans le domaine des achats publics, notamment pour éviter le trafic d’influence.

Citia
Conseil en achat public

Le guide