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« zéro déforestation » : le Ministère de la transition écologique complète son guide !

30/01/2022

« zéro déforestation » : le Ministère de la transition écologique complète son guide !

Le Ministère de la transition écologique a complété, en novembre 2021, son guide « Zéro déforestation » (initialement publié en février 2021), afin d’aider les acheteurs publics à mieux comprendre les enjeux de la déforestation importée et de les engager vers une politique d’achat « zéro déforestation », notamment par la fourniture d’exemples concrets de bonnes pratiques. 

Cet ouvrage fait suite à l’engagement pris par l’Etat sur la prise en compte de la déforestation dans le cadre de ses appels d’offres à compter de 2021, dans le cadre du dispositif « services publics responsable ». En outre, dans le cadre du Plan national pour des achats publics 2021-2025, le gouvernement a souhaité lutter contre la déforestation et développer des achats publics responsables. 


Aussi, ce guide sensibilise d’abord les acteurs de la commande publique à l’impact de leurs politiques d’achat sur la déforestation importée et met en lumière les bonnes pratiques (I). Il rappelle notamment qu’au niveau européen, les importations sont responsables de plus de 10% de la déforestation, notamment à travers l’achat de pâte à papier, de viande, de soja, de cacao, de maïs, de bois, mais aussi de caoutchouc et qu’à cet égard les acteurs de la commande publique ont à rôle à jouer en incitant leurs titulaires à s’approvisionner de manière plus raisonnée. Il recommande ainsi, aux acheteurs d'ajuster leur projet d’achat à leur besoin. Puis, il conseille aux acheteurs publics d’identifier les marchés publics avec un fort risque déforestation. Enfin, il convient selon le guide, d’identifier les leviers à actionner pour limiter l’impact de ses achats. 


En outre, il produit des recommandations à l’égard des acheteurs publics sur la restauration collective (II). Il cible les matières à risque, telles que le soja, l’huile de palme, le cacao, le soja, la viande, la volaille et les produits laitiers. D’autre produits sont également mentionnés tels que le café, les fruits tropicaux. A cet égard, l’acheteur doit notamment développer, selon le guide, « une approche de gestion de risque qui va au-delà de la certification, par un dialogue à mener avec les fournisseurs ». 


De plus, il apporte des conseils concernant  la mobilité (III). L’acheteur pourrait, selon le guide, réduire le risque de déforestation par le choix de la sellerie, la limitation de la masse et la puissance des cylindrées des véhicules, mais aussi par un moindre usage de caoutchouc et de biocarburants non tracés. 


De surcroît, il éclaire les acheteurs publics sur les marchés du bâtiment et du mobilier (IV). Il recommande, à cet effet, d’importer du bois originaire d’un pays pour lequel un accord de partenariat a été signé.   


Enfin, il apporte des conseils sur les marchés de fournitures (IV). Il préconise, ainsi, de réduire le risque de déforestation par l’achat de cuirs produits à partir de fibres naturelles. Il recommande également la diminution du recours au papier et l’approvisionnement en produits respectueux de l’environnement pour les activités de maintenance et de nettoyage. 


Citia 
Conseil en achat public 


Le guide