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Pour une bonne utilisation du CCAG-MOE !

28/01/2022

Pour une bonne utilisation du CCAG-MOE !

La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP) a publié, en date d’octobre 2021, un outil pratique à destination des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Il a pour but de les aider à faire une bonne utilisation du cahier des clauses administratives générales des marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE). 

En effet, depuis le 1er octobre 2021, après une période transitoire de 6 mois pendant laquelle les acheteurs avaient la possibilité de continuer se référer au CCAG Prestations Intellectuelles de 2009, un nouveau CCAG est désormais dédié aux marchés de maîtrise d’œuvre. Antérieurement, ces marchés devaient donc se référer au CCAG traitant des prestations intellectuelles, ce qui obligeaient les professionnels à y apporter de nombreuses dérogations, notamment en raison des nombreuses spécificités des prestations de maîtrise d’œuvre. 


Ainsi, ce guide rappelle d’abord les spécificités de la maîtrise d’œuvre. Ensuite, il apporte des conseils et des commentaires pour tous les articles du CCAG-MOE, dans sa version à jour suite aux corrections apportées par l’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (JORF du 7 octobre 2021). Enfin, il présente dans un tableau de synthèse les principales nouveautés de ce nouveau CCAG-MOE, c’est-à-dire « les éléments qui ont évolué par rapport au CCAG PI, jusqu’ici utilisé par les maîtres d’ouvrage, qu’il s’agisse de l’ancien CCAG PI de 2009 ou de sa version révisée de 2021». 


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