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Mise à jour du Guide du recensement économique de la commande publique !

25/01/2022

Mise à jour du Guide du recensement économique de la commande publique !

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) a mis à jour pour l’année 2022, « le guide du recensement économique des contrats de la commande publique ». 

Ce guide s’inscrit dans l’obligation des acheteurs publics d’établir et de transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics, à des fins statistiques consolidées nationalement, puis transmises à Bruxelles pour consolidation à l’échelle de l’Union européenne. 


Il  explique, ainsi, chaque rubrique de la fiche de recensement type et expose comment la renseigner pour faciliter la saisie des données. 


Cette nouvelle version tient compte de l’ouverture du nouvel exercice 2022 ainsi que les modalités et les dates limites de déclaration pour les données 2021 et 2022. 


Ce recueil porte uniquement sur le recensement général des contrats. En effet, il ne traite pas du nouveau recensement spécifique portant sur la déclaration des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, issu de l’article 58 de la loi dite « AGEC ». Celui-ci sera traité dans un autre guide utilisateurs plus synthétique publié prochainement par la DAJ. 

 

Citia 
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