Clémence à l’égard des entreprises en période de 5ème vague de Covid-19 !

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié à l’égard des acheteurs publics ses recommandations, le jeudi 20 janvier 2022. Elles ont pour but d’aider les entreprises dans l’exécution des contrats de la commande publique en période de 5ème vague de l’épidémie Covid-19. 

En effet, l’augmentation des contaminations au virus a affecté de nombreux secteurs économiques,  et notamment ceux du bâtiment et des travaux publics. Or, comme l’indique la DAJ, ces activités peuvent être rarement réalisées en télétravail. 

Aussi, afin de ne pas sanctionner les entreprises soumis à ces difficultés , la DAJ  conseille aux acheteurs publics : 

1)    De renoncer à l’application des pénalités contractuelles ; 
2)    D’aménager les délais d’exécution. 

Ces aménagements permettraient, ainsi, aux entreprises de surmonter les difficultés liées à la 5ème vague de Covid-19, et de mener à leur terme l’exécution des contrats de la commande publique. 

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Conseil en achat public

Les recommandations de la DAJ.