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L’empreinte environnementale du numérique : la loi a été publiée !

20/01/2022

L’empreinte environnementale du numérique : la loi a été publiée !

La loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021 a été publiée au Journal officiel le 16 novembre 2021. Elle a notamment pour but de réduire l’empreinte environnementale du numérique. En effet, elle a pour objectif d’ « orienter le comportement de tous les acteurs du numérique, qu’il s’agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou encore des acteurs publics, afin de garantir le développement en France d’un numérique sobre, responsable et écologique vertueux ». 

Cette loi suit les recommandations du « rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique ». Selon ce rapport, le numérique pourrait générer 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7 % des émission de la France, au lieu des 2 % actuellement.  


Le texte est divisé en 5 chapitres. 


Le premier permet aux utilisateurs de prendre conscience de l’impact environnemental du numérique. 


Le deuxième chapitre a pour objectif de limiter le renouvellement des appareils numériques par la prolongation de leur durée de vie . Par exemple, l’article 15 vient compléter l’article 55 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ainsi, il prévoit qu’à compter du 1er janvier 2023, les services de l’Etat, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements prennent en compte l’indice de réparabilité, et en janvier 2026, l’indice de durabilité au moment de l’achat public de produits numériques. 


De plus, l’article 16 prévoit notamment que les équipements informatiques fonctionnels dont les services de l’Etat ou les collectivités territoriales et leurs groupements se séparent sont orientés vers le réemploi ou la réutilisation, selon un calendrier et des modalités définis par décret. 


Le troisième chapitre vise à favoriser des usages numériques écologiquement vertueux. 


Le quatrième chapitre a pour but de promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores. 


Enfin, le dernier chapitre évoque la promotion d’une stratégie numérique responsable dans les territoires. Ainsi, l’article 35 prévoit notamment qu’à partir de 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable. Le texte modifie également le 2° du II de l’article L.229-26 du code de l’environnement. Ainsi, le plan-climat énergie définit notamment le programme d’action à valoriser pour valoriser le potentiel en énergie de récupération, notamment « le potentiel de récupération de chaleur à partir des centres de données ».


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