Approbation du cahier des clauses de livraison continue numérique !

L’arrêté du 14 décembre 2021 portant approbation d’un cahier des clauses de livraison continue numérique a été publié au Journal officiel ce mardi 11 janvier 2022. Est ainsi approuvé le « cahier de clauses de livraison continue numérique » annexé à ce présent arrêté.

Ce cahier des clauses est applicable en complément du cahier des clauses administratives générales des marchés de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC).

Ces clauses visent principalement des livraisons de logiciels réalisés à façon, pour le compte de l’acheteur ou de ses bénéficiaires. Elles peuvent aussi couvrir des modules sur commande ou des codes de configuration, configurations considérées comme des sources y compris pour des infrastructures, dans le cadre de produits sur étagère.

Comme pour les CCAG, ce cahier de clauses n’est applicable qu’« aux marchés qui s’y réfèrent ».

Ainsi, il pourrait être pertinent de se référer à ce document complémentaire au CCAG-TIC pour des marchés de développement ou de maintenance d'applications.

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L’arrêté