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Renforcement de la transparence de la commande publique en France !
06/01/2022
La Direction interministérielle de la transformation publique a publié sur son site le « plan d’action national 2021-2023 pour un gouvernement ouvert », le 20 décembre 2021.
Cette publication fait suite à l’adhésion de la France en 2014 au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) ou « Open Gouvernement Partnership », l’incitant à produire tous les deux ans des plans d’actions en faveur de la transparence, de la participation et de la collaboration avec la société civile.
Ce troisième plan d’action national français répertorie six nouveaux engagements pris par la France pour l’ouverture et la transparence de l’action publique, soit :
- Faire participer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques ;
- Renforcer la transparence de l’action et de la vie publiques ;
- Pour une société numérique plus inclusive ;
- Mobiliser le gouvernement ouvert dans les enjeux environnementaux ;
- Le gouvernement ouvert en réponse à la crise sanitaire ;
- Pour une Europe et une diplomatie ouverte.
Aussi, la France souhaite améliorer la transparence de l’action et de la vie publiques, notamment par le renforcement de la transparence de la commande publique.
Le gouvernement s’engage ainsi, avant le 31 décembre 2023, à la publication régulière obligatoire par les acheteurs publics, à l’exception des informations contraires à l’ordre public, d’une quarantaine de données de la commande publique (DCP), au lieu des 23 actuellement prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Cette action permettra également à l’acheteur de publier un seul jeu de données en faisant converger les différentes catégories actuelles de données autour de la commande publique : la publication au fil de l’eau des données essentielles d’une part, et la transmission des fiches de recensement à l’observatoire économique de la commande publique d’autre part.
Le gouvernement prévoit également dans ce plan d’action la mise en place d’une plateforme nationale pour favoriser l’accès à ces données, qui sera accompagnée par le développement d’outils explicatifs.
De plus, les acheteurs publics seront informés des avantages à ouvrir leurs données.
Enfin, des expérimentations seront réalisées en Ile de France et en Bretagne en matière de pilotage d’une politique d’achat par la donnée et de suivi des données environnementales et sociales.
Ces actions, pour la partie nationale, seront mises en œuvre, dans le cadre du Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP).
Citia
Conseil en achat public