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Les nouveaux seuils publiés au JO

11/12/2021

Les nouveaux seuils publiés au JO

Comme tous les 2 ans, l’avis relatif aux seuils de procédure formalisée pour les marchés publics est mis à jour.

Cet avis, annexe 2 du code de la commande publique, a été publié au JORF du 9 décembre 2021. Cette mise à jour, applicable pour 2 ans à partir du 1er janvier 2022, est, rappelons-le, des plus homéopathiques.


Ainsi pour les principaux seuils :

  • Pour les pouvoirs adjudicateurs, pour les fournitures et services, 140 000 € HT au lieu de 139 000, pour les autorités publiques centrales, et 215 000 € HT au lieu de 214 000, pour les autres acheteurs ;
  • Pour les entités adjudicatrices, pour les fournitures et services, 431 000 € HT au lieu de 428 000, pour tous les acheteurs ;
  • Pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, pour les travaux 5 382 000 € HT au lieu de 5 350 000, pour tous les acheteurs.

 

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