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Modification homéopathique des seuils européens au 1er janvier 2022

08/11/2021

Modification homéopathique des seuils européens au 1er janvier 2022

Comme tous les deux ans, les seuils de procédure formalisée sont mis à jour avec entrée en vigueur au 1er janvier de l’année suivante. Par rapport à la période 2020-2021 qui s’achève, l’ajustement, à la hausse, sera des plus légers.

La Commission européenne a communiqué ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022 et ce pour deux ans. La publication au journal officiel de l’Union européenne doit intervenir au cours du mois de novembre et sera suivie, en France, de la publication d’une mise à jour de l’avis relatif aux seuils de procédure (annexe 2 du code de la commande publique).


Concrètement, le seuil pour les :

  • Marchés de travaux et les contrats de concessions passe de 5 350 000 € HT à 5 382 000 € HT ;
  • Marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux passe de 139 000 € HT à 140 000 € HT ;
  • Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs passe de 214 000 € HT à 215 000 € HT ;
  • Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité passe de 428 000 € HT à 431 000 € HT.

 

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