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Le CCTG Génie civil mis à jour

14/10/2021

Le CCTG Génie civil mis à jour

L’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est publié au JORF du 15 octobre 2021.

Périodiquement, des groupes de travail d’experts prennent en compte l’évolution des spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil. La précédente mise à jour était intervenue en mai 2018.


Cette mise à jour porte sur 6 fascicules parmi les 33 constitutifs du CCTG et entre en vigueur dès le 15 octobre 2021.


L’annexe de l’arrêté liste l’ensemble de ces fascicules, consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère du développement durable [NDR : pas encore mis à jour, le 15 octobre 2021].

 

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L'arrêté