Les nouveaux CCAG déjà modifiés !

L’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics est publié au JORF du 7 octobre 2021. Ses dispositions entrent en vigueur pour les consultations lancées ou les avis émis à compter du 8 octobre 2021.

Cet arrêté apporte des retouches et des corrections aux six CCAG publiés le 1er avril dernier et qui, après une période transitoire de 6 mois, sont les documents de références pour les consultations ou avis émis depuis le 1er octobre dernier. Chaque CCAG fait l’objet d’un article dédié.

De nombreuses corrections portent sur des erreurs de renvois.

Quelques retouches ou corrections sont communes à plusieurs CCAG : par exemple, la définition du BIM modifiée dans le CCAG Travaux et dans le CCAG Maîtrise d’œuvre. 
Pour ce dernier :

• Des corrections non négligeables sont introduites pour remplacer 8 occurrences de « décompte final » par « projet de décompte final » ;
• l’article 35.2 relatif au mémoire en réclamation est sensiblement modifié.

Pour le CCAG Travaux, signalons une modification importante de l’article 3.8.1 concernant les OS émis par le maître d’œuvre modifiant le délai d’exécution, la durée ou le montant du marché : la justification de la validation préalable du maître d’ouvrage doit désormais être jointe à l’OS notifié par le maître d’œuvre et, si ce n’est pas le cas, le titulaire n’est pas tenu de l’exécuter.

Citia
Conseil en achat public

L’arrêté