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Une société du groupe
Les CCAG nouveaux sont enfin arrivés !!!
31/03/2021
Attendus impatiemment par tous les acteurs de la commande publique, les CCAG nouveaux ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021.
La réforme menée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la commande publique a pour objectif, comme l’a souligné la direction des affaires juridique de Bercy (DAJ), de procéder à une modernisation des documents, compte tenu des besoins d’évolution identifiés par l’ensemble des acteurs de la commande publique en matière d’exécution des marchés publics, et de poursuivre la démarche d’équilibre et de sécurité juridique entreprise par le gouvernement à l’aune des questions juridiques nouvelles relatives à la dématérialisation , au traitement de données ou au développement durable.
Les CCAG nouveaux portent ainsi l’ambition d’être des outils efficaces au service de l’achat public durable et adaptés à l’ère du numérique tout en promouvant l’accès des PME aux marchés publics.
La publication des arrêtés au journal officiel est l’aboutissement d’un chantier débuté en septembre 2019 avec la constitution d’un premier groupe de travail sur les thèmes transversaux communs à tous les CCAG et poursuivi en novembre 2019 avec plusieurs groupes de travail spécifiques à chaque CCAG.
Les cinq CCAG actuels (Travaux, Fournitures courantes et services, Prestations intellectuelles, Techniques de l’information et de la communication et Marchés industriels) ont ainsi été mis à jour. Un sixième CCAG, Maîtrise d’œuvre, répondant à une forte attente des acteurs de la construction, a vu le jour.
Initialement prévue à la mi-mars 2021 pour une entrée en vigueur le 1er avril 2021, leur publication a pris un retard certain, suscitant l’inquiétude des acheteurs. En réponse à cette inquiétude, et pour permettre une adaptation progressive aux nouveaux documents, la DAJ accorde une période transitoire aux acheteurs jusqu’au 30 septembre 2021.
Pendant cette période de 6 mois, au terme de laquelle les CCAG version 2009 seront abrogés, les acheteurs pourront se référer pour chaque marché qu’ils lanceront, soit à la version 2009, soit à la version 2021 du CCAG pertinent. En l’absence de précision expresse dans les documents particuliers du marché sur la version à laquelle il est fait référence, l’ancienne version de 2009 s’appliquera par défaut.
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique a également été publié ce jour au Journal officiel. Il apporte diverses modifications aux dispositions du code de la commande publique sur lesquelles nous reviendrons, dès demain, dans notre prochaine brève.
Citia,
Conseil en achat public
La notice explicative des CCAG