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Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

09/03/2021

Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

Le centre national des arts plastiques (CNAP), en tant qu’acteur central de la politique nationale de la commande publique artistique conduite par le ministère de la culture, a mis en ligne son guide pratique du 1% artistique et de la commande publique.

Mis en place par l’arrêté du 18 mai 1951, le 1% artistique est l’obligation légale de décoration des constructions publiques s’imposant à l’État et aux Collectivités territoriales . La procédure du 1% artistique est organisée par le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifiée et par le code de la commande publique notamment ses articles L. 2172-2 et R. 2172-7 à R. 2172-19.


Le guide publié par le CNAP se veut donc un manuel de sensibilisation aux bonnes pratiques de la commande publique artistique avec des objectifs clairs, à savoir :


-    Établir des relations de confiance entre les tous les intervenants ;
-    Encourager et faciliter la réalisation d’œuvres de qualité ;
-    Veiller à la bonne intégration des œuvres auprès des publics et à leur devenir patrimonial ;
-    Faciliter l’application systématique du 1% artistique prévu par la loi ;
-    Favoriser les conditions de juste rémunération des artistes.

 

Ce guide de 43 pages divisé en sept points porte sur les enjeux de la commande publique artistique, les modes d’emploi, d’une part, du 1% artistique et, d’autre part, de la commande publique artistique, les interlocuteurs au sein du ministère de la culture, la valorisation des œuvres, la bonne conservation dans le temps des œuvres, les ressources documentaires et la valorisation des œuvres. Il apparaît comme un excellent d’outil de compréhension et d’application de la démarche artistique dans la commande publique. 


Il rappelle d’emblée les enjeux de la commande publique artistique tout en reprenant de façon détaillée les étapes successives des processus de 1 % et de commande publique. Ainsi, il aborde les différents modes de formulation de la demande, en passant par la rédaction du programme, jusqu’à la phase finale d’identification et de choix de l’un des artistes.
Afin de mieux comprendre les enjeux, les réussites et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des projets, le guide comprend des entretiens réalisés avec les professionnels du secteur de l’art.  

 

Citia,
Conseil en Achat public

 

Le guide

Entente dans l’achat public, une pratique anticoncurrentielle sanctionnée La méthode de notation des offres, une liberté encadrée