Horaires

Du lundi au vendredi

De 9 à 13h et de 14h à 18h

Téléphone

01 - 43 - 41 - 66 - 11

Une société du groupe

Citia partage sa veille !

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Doctrine Réglementation Jurisprudence Actualité

Oser les variantes dans les marchés publics

11/03/2021

La direction des achats de l’Etat (DAE) a publié un guide à destination des acheteurs publics ayant pour thème : « Oser les variantes dans les marchés publics : de l’étude d’opportunité au pilotage de l’achat ».

Oser les variantes dans les marchés publics

Entente dans l’achat public, une pratique anticoncurrentielle sanctionnée

11/03/2021

L’autorité de la concurrence vient de rendre une décision par laquelle elle sanctionne sévèrement la société Santerne Nord Tertiaire (filiale du groupe Vinci) et plusieurs autres sociétés du groupe pour des pratiques anticoncurrentielles. Il leur est reproché d’avoir « mis en œuvre une pratique concertée ayant pour objet de fausser la concurrence ».

Entente dans l’achat public, une pratique anticoncurrentielle sanctionnée

Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

09/03/2021

Le centre national des arts plastiques (CNAP), en tant qu’acteur central de la politique nationale de la commande publique artistique conduite par le ministère de la culture, a mis en ligne son guide pratique du 1% artistique et de la commande publique.

Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

La méthode de notation des offres, une liberté encadrée

04/03/2021

Dans une décision du 20 novembre 2020, le Conseil d’État a confirmé la liberté dont dispose l’acheteur dans l’application de la méthode de notation des offres.

La méthode de notation des offres, une liberté encadrée

Contrats publics : les collaborateurs du service public soumis au principe de neutralité

18/02/2021

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, adoptée en 1ère  lecture le 16 février 2021 dispose en son article 1er que le principe de neutralité s'applique à tous les organismes, de droit public ou privé, assurant en vertu de la loi ou d’un contrat l’exécution d’une mission de service public. Le sénat doit à son tour se prononcer sur ce projet de loi, mais la procédure accélérée qui a été retenue, pourrait aboutir au printemps 2021, avec des impacts immédiats.

Contrats publics : les collaborateurs du service public soumis au principe de neutralité

Simplification du code de la commande publique

14/12/2020

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique est publiée au Journal officiel du 8 décembre 2020. Elle comprend une dizaine de dispositions d’assouplissement du code de la commande publique.

Simplification du code de la commande publique