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Au revoir 25 000, bonjour 40 000 !

09/24/2019

Un projet de décret modifiant le code de la commande publique (CCP) porte l’actuel seuil de 25 000 € HT à 40 000 € HT à compter du 1er janvier 2020. Ce relèvement a des effets induits traités par ce document, qui prévoit également un doublement du montant de l’avance accordée aux PME dans les marchés publics des acheteurs les plus importants.

Au revoir 25 000, bonjour 40 000 !

Politique cadeaux : un guide en préparation

09/23/2019

En juillet dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) a ouvert une consultation sur un projet de guide pratique au sujet des « Politique cadeaux et invitations dans les entreprises, les associations et fondations ».

Politique cadeaux : un guide en préparation

Une très faible pondération du critère « Prix » sanctionnée

09/22/2019

Dans un arrêt du 29 mars 2019, la cour administrative d’appel de Nantes a sanctionné une pondération particulièrement disproportionnée entre le critère technique et le critère financier.

Une très faible pondération du critère « Prix » sanctionnée

De nouveaux CCAG pour le printemps 2020 !

09/17/2019

C’était annoncé comme le nouveau chantier de la DAJ après la mise en œuvre du code de la commande publique. Après une consultation au printemps dernier, la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) a été officiellement lancée le 16 septembre 2019.

De nouveaux CCAG pour le printemps 2020 !

La fin prévaut sur les moyens !

09/15/2019

Dans un jugement du 29 mai 2019, le Conseil d’État rappelle que les engagements, de la part du titulaire d’un marché, d’atteindre des objectifs prévalent sur les moyens qu’il a proposé, quand ceux-ci viennent à être défaillants.

La fin prévaut sur les moyens !

Guide de l’achat public innovant

06/23/2019

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne un guide de l’achat public innovant.

Guide de l’achat public innovant